3 ème webinaire DSN

Actualité du centre de gestion

15 Septembre

3ème webinaire DSN

Votre collectivité passe à la DSN en janvier 2022

Pour la troisième et ultime fois en 2021, du 28 septembre au 15 octobre, tous les acteurs de la DSN accompagnent les collectivités aux cotés des Centres de Gestion (CDG), des délégations régionales du CNFPTinfo-icon et des interlocuteurs locaux de la CDC afin de les aider dans leur entrée en DSN au 1er janvier 2022. 

  • Après un premier webinaire de sensibilisation à la DSN et un deuxième dédié aux modalités d’entrée en DSN, ce troisième et dernier webinaire vous permettra de finaliser votre préparation pour vous assurer un passage à la DSN sans accroc en janvier 2022.  Paramétrage, changements et corrections, signalements, DSN en mode test, le tableau de bord… après ce webinaire, vous serez incollables sur la DSN ! 

JE M'inscris à la Rencontre Extra [FP] Pays de la Loire LE 5 octobre 2021 A 10h00

Je visionne les replays et supports
des webinaires précédents et je m’inscris au(x) webinaire(s) de mon choix

LE CDG44 VOUS ACCOMPAGNE

  • Pour les collectivités dont la paie est assurée par le CDG, le passage à la DSN sera réalisé par le CDG, en lien avec les collectivités concernées. Un accompagnement individualisé est mis en place.
  • Pour les collectivités n’ayant pas confié leur paie au CDG, vous êtes invités à consulter  :

- le site du GIP-MDS qui met à disposition un ensemble de supports utiles : une base de connaissances, des fiches consignes, un lexique Fonction Publique, un guide de lancement, des MOOC de formation…

- les sites des régimes de retraite CNRACL, RAFP et Ircantec qui proposent des informations complémentaires en lien avec les règles de gestion de ces régimes

- votre éditeur de logiciel

rappel

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données reflétant la situation d’un salarié au moment où la paie a été réalisée (rémunérations, cotisations, ...), destinées à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des agents aux organismes et administrations concernés (CPAM, Urssaf, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.).

La DSN remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales

Date d’entrée en DSN pour la fonction publique

Le décret n°2018-1048 du 28 novembre 2018 précise les obligations de mise en œuvre pour chaque catégorie d’employeur des trois Fonctions Publiques (d’Etat, territoriale et hospitalière). Il fixe un calendrier de bascule sur les trois fenêtres de lancement :

  • 1er janvier 2020
  • 1er janvier 2021
  • 1er janvier 2022

Les employeurs de la Fonction Publique n’étant pas nommément recensés dans le tableau figurant dans le décret devront entrer en DSN au 1er janvier 2022.

webinaire dsn

 

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