Maladie professionnelle, d’origine professionnelle ou imputable au service
Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.
Mise à jour le 21 avril 2026
Rupture conventionnelle
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 (n°2019-828) a instauré la possibilité d'une rupture conventionnelle entre un agent public et sa collectivité employeur.
L'avancement de grade
L'avancement de grade est un mode de progression de carrière. Il permet à un fonctionnaire titulaire de passer d'un grade à un grade supérieur à l'intérieur d'un même cadre d'emplois et d'accéder ainsi à des fonctions supérieures. La loi n° 2019-828 du 6...
Eléments de rémunération
Retrouvez ici toutes les informations sur l’élaboration du bulletin de paie, le régime indemnitaire de la fonction publique territoriale, les indemnités des élus, le prélèvement à la source, les cotisations ainsi que la prime CTI.
Absence de service fait
L’agent public a droit à une rémunération après service fait. En application de ce principe, l’agent qui n’accomplit pas son service n’a droit à aucune rémunération.
Compte Épargne Temps (C.E.T.)
Le Compte Épargne Temps (C.E.T.) a été étendu à la Fonction Publique Territoriale (FPT) par le décret n°2004-878 du 26 août 2004. Depuis cette date, les agents fonctionnaire titulaire ou contractuel de droit public peuvent bénéficier d'un CET s'ils...
Congé de maternité
Le congé de maternité correspond à une période d'absence de l'agent en activité pendant laquelle elle est dispensée de ses fonctions pour maternité.
Temps partiel pour raison thérapeutique
La réforme du temps partiel thérapeutique a élargi ses conditions d’octroi et précisé ses modalités d’application.
Déclaration de vacances d'emploi (DVE)
La déclaration de vacance de poste (ou d'emploi) est une procédure obligatoire et préalable à tout recrutement dans la fonction publique territoriale. Il est donc utile d'en connaître le champ et les modalités d'application.
Le recrutement sur la base de l'article 352-4 du CGFP
Si la voie habituelle de recrutement dans la fonction publique territoriale est le concours, un recrutement dérogatoire est prévu pour les personnes en situation de handicap par l’article 352-4 du Code Général de la Fonction Publique (anciennement article...
Période Préparatoire au Reclassement (PPR)
Un de vos agents a été déclaré définitivement inaptes aux fonctions de son grade par le conseil médical - formation restreinte et vous devez mettre en place une période préparatoire au reclassement (PPR). Ce dossier RH a été conçu pour vous informer sur...