La démission permet au fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou à l’agent contractuel de droit public de mettre fin volontairement à sa relation de travail. Elle doit être formulée par écrit, de manière libre, claire et non équivoque.
L'entretien professionnel permet d'apprécier la valeur professionnelle des agents, de connaître leurs besoins de formation et d'envisager leurs perspectives d'évolution professionnelle.
Les employeurs publics doivent assurer la prise en charge (partielle ou totale) des frais de déplacement de leurs agents, qu’il s’agisse des frais engagés au titre d’abonnement souscrits par les agents pour les déplacements domicile / travail ou des frais...
La disponibilité d’office pour raison de santé (ou inaptitude physique) est la position administrative dans laquelle le fonctionnaire titulaire peut être placé à épuisement de ses droits maladie (CMO, CLM, CLD).
La disponibilité est une des positions statutaires, prévues à l'article L. 511-1 du code général de la fonction publique, dans laquelle peuvent être placés les fonctionnaires territoriaux.
L’accès à la fonction publique territoriale s’effectue par une période de stage, préalable obligatoire à la titularisation.
Vous avez été victime d’un accident du travail ou de trajet ?
Le congé de maladie dans la fonction publique territoriale permet à un fonctionnaire de se reposer et de se soigner en cas de maladie, tout en préservant ses droits statutaires.
La radiation des cadres pour cause de départ à la retraite constitue un des motifs de cessation définitive de fonctions pour un fonctionnaire. Ce dossier RH présente les informations utiles à la retraite des fonctionnaires ayant un droit ouvert auprès du...
Tout agent de la fonction publique territoriale (fonctionnaire ou contractuel) en activité dispose d'un droit à congés annuels par année civile.
Le Code général de la fonction publique (CGFP) énumère les droits et obligations applicables à tout agent de la fonction publique territoriale, parmi lesquels figurent notamment la probité, la dignité, l’impartialité, la loyauté ou encore l’obéissance...
Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.
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