Disponibilité
La disponibilité est une des positions statutaires, prévues à l'article L. 511-1 du code général de la fonction publique, dans laquelle peuvent être placés les fonctionnaires territoriaux.
Mise à jour le 21 avril 2026
Recrutement et fin de fonctions sur emploi fonctionnel
L'emploi fonctionnel est ouvert au recrutement pour les fonctionnaires, placés alors en position de détachement, ainsi que pour les agents contractuels de droit public. La fin de fonctions sur emploi fonctionnel peut avoir lieu de manière anticipée ou au...
Période de stage et titularisation
L’accès à la fonction publique territoriale s’effectue par une période de stage, préalable obligatoire à la titularisation.
Accident de service / Accident de trajet
Vous avez été victime d’un accident du travail ou de trajet ?
Congés de maladie
Le congé de maladie dans la fonction publique territoriale permet à un fonctionnaire de se reposer et de se soigner en cas de maladie, tout en préservant ses droits statutaires.
La retraite publique
La radiation des cadres pour cause de départ à la retraite constitue un des motifs de cessation définitive de fonctions pour un fonctionnaire. Ce dossier RH présente les informations utiles à la retraite des fonctionnaires ayant un droit ouvert auprès du...
Congés annuels et bonifiés
Tout agent de la fonction publique territoriale (fonctionnaire ou contractuel) en activité dispose d'un droit à congés annuels par année civile.
Procédure disciplinaire
Le Code général de la fonction publique (CGFP) énumère les droits et obligations applicables à tout agent de la fonction publique territoriale, parmi lesquels figurent notamment la probité, la dignité, l’impartialité, la loyauté ou encore l’obéissance...
Maladie professionnelle, d’origine professionnelle ou imputable au service
Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.
Rupture conventionnelle
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 (n°2019-828) a instauré la possibilité d'une rupture conventionnelle entre un agent public et sa collectivité employeur.
Eléments de rémunération
Retrouvez ici toutes les informations sur l’élaboration du bulletin de paie, le régime indemnitaire de la fonction publique territoriale, les indemnités des élus, le prélèvement à la source, les cotisations ainsi que la prime CTI.
Absence de service fait
L’agent public a droit à une rémunération après service fait. En application de ce principe, l’agent qui n’accomplit pas son service n’a droit à aucune rémunération.