Congé de maternité
Le congé de maternité correspond à une période d'absence de l'agent en activité pendant laquelle elle est dispensée de ses fonctions pour maternité.
Mise à jour le 20 mars 2026
Le RIFSEEP
Le régime indemnitaire des agents territoriaux repose sur le principe de libre administration des collectivités, qui décident de l'instaurer ou non.
Astreintes et interventions
Les astreintes permettent aux collectivités d’assurer la continuité du service public en cas d’évènement imprévu. Elles impliquent une disponibilité des agents en dehors de leurs horaires habituels, avec des règles précises d’organisation et de...
Disponibilité
La disponibilité est une des positions statutaires, prévues à l'article L. 511-1 du code général de la fonction publique, dans laquelle peuvent être placés les fonctionnaires territoriaux.
Détachement
Le détachement et l'intégration directe sont deux dispositifs clés de la mobilité dans la fonction publique.
Temps partiel pour raison thérapeutique
La réforme du temps partiel thérapeutique a élargi ses conditions d’octroi et précisé ses modalités d’application.
Déclaration de vacances d'emploi (DVE)
La déclaration de vacance de poste (ou d'emploi) est une procédure obligatoire et préalable à tout recrutement dans la fonction publique territoriale. Il est donc utile d'en connaître le champ et les modalités d'application.
Le recrutement sur la base de l'article 352-4 du CGFP
Si la voie habituelle de recrutement dans la fonction publique territoriale est le concours, un recrutement dérogatoire est prévu pour les personnes en situation de handicap par l’article 352-4 du Code Général de la Fonction Publique (anciennement article...
Période Préparatoire au Reclassement (PPR)
Un de vos agents a été déclaré définitivement inaptes aux fonctions de son grade par le conseil médical - formation restreinte et vous devez mettre en place une période préparatoire au reclassement (PPR). Ce dossier RH a été conçu pour vous informer sur...