La grève est une cessation concertée du travail afin d’appuyer des revendications professionnelles. Pour rappel, le droit de grève est un principe constitutionnel figurant dans la Préambule de la Constitution de 1946. Ce droit est également repris à l...
Le régime indemnitaire des agents territoriaux repose sur le principe de libre administration des collectivités, qui décident de l'instaurer ou non (IFSE,CIA, Régime indemnitaire, Primes)
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 (n°2019-828) a instauré la possibilité d'une rupture conventionnelle entre un agent public et sa collectivité employeur.
Le congé supplémentaire de naissance a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
La réforme du temps partiel thérapeutique a élargi ses conditions d’octroi et précisé ses modalités d’application.
La mise à disposition permet à une collectivité ou établissement public de placer un agent fonctionnaire au service d’un établissement public ou privé, d’une collectivité ou encore d’un organisme au service de l’intérêt général, afin qu’il y exerce tout...
La promotion interne est un mode de recrutement dans un nouveau cadre d'emplois dérogatoire au concours. Elle permet à un fonctionnaire titulaire de changer de cadre d'emplois, voire de catégorie hiérarchique.
Les congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer permettent aux parents agents en activité de bénéficier d'une période d'absence pendant laquelle l'agent sera dispensé de ses fonctions.
La procédure de recrutement des agents contractuels de droit public couvre l’ensemble du processus, de la définition du besoin jusqu’à la signature du contrat. Elle se distingue de celle applicable aux vacataires, recrutés pour des missions ponctuelles...
Le recrutement d'agents contractuels est soumis à un cadre légal strict. Les collectivités peuvent recourir à des contrats pour répondre à des besoins temporaires ou permanents, conformément aux délibérations de l'organe délibérant.
Le congé parental est un congé permettant à l’agent, fonctionnaire ou contractuel, de suspendre son activité pour élever son enfant à la suite d’une naissance ou d’une adoption. Ce congé est accordé de plein droit (sous réserve de remplir les conditions d...
Les congés liés « aux proches » permettent à l’agent fonctionnaire de s’absenter afin d’accompagner un enfant ou un proche (membre de la famille ou personne de confiance) en raison d’un handicap, d’une perte d’autonomie ou d’une affection grave. Selon la...
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