Maladie professionnelle, d’origine professionnelle ou imputable au service
Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.
Mise à jour le 03 juillet 2025
Le RIFSEEP
Le régime indemnitaire des agents territoriaux repose sur le principe de libre administration des collectivités, qui décident de l'instaurer ou non. Si elles choisissent de verser des indemnités, le recours au RIFSEEP devient obligatoire, dans un cadre...
Détachement
Le détachement et l'intégration directe sont deux dispositifs clés de la mobilité dans la fonction publique. Encadrés par des règles strictes, ils permettent aux agents titulaires de changer temporairement ou définitivement de poste dans un autre cadre d...
Recruter un agent contractuel de droit public
Le recrutement d'agents contractuels est soumis à un cadre légal strict. Les collectivités peuvent recourir à des contrats pour répondre à des besoins temporaires ou spécifiques, conformément aux délibérations de l'organe délibérant.
Rupture conventionnelle
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 (n°2019-828) a instauré la possibilité d'une rupture conventionnelle entre un agent public et sa collectivité employeur.
Temps partiel pour raison thérapeutique
L'ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 est venue, à compter du 1er juin, modifier les dispositions applicables au temps partiel thérapeutique et élargir ses conditions d'octroi. Ce dispositif, encadré par le décret n°2021-1462 du 8 novembre 2021...
Congés de maladie
Le congé de maladie dans la fonction publique territoriale permet à un fonctionnaire de se reposer et de se soigner en cas de maladie, tout en préservant ses droits statutaires. Ce congé est régi par les articles L.822-1 et suivants du Code général de la...
Compte Épargne Temps (C.E.T.)
Le Compte Épargne Temps (C.E.T.) a été étendu à la Fonction Publique Territoriale (FPT) par le décret n°2004-878 du 26 août 2004. Depuis cette date, les agents fonctionnaire titulaire ou contractuel de droit public peuvent bénéficier d'un CET s'ils...
Congés annuels et bonifiés
Tout agent de la fonction publique territoriale (fonctionnaire ou contractuel) en activité dispose d'un droit à congés annuels par année civile. Cette période de congés annuels, autorisée dans le respect de la continuité du service, est considérée comme...
Abandon de poste
Tout agent public est soumis à une obligation de servir, ce qui inclut notamment l'obligation de justifier ses absences. En cas d'absence non justifiée, l'administration a le droit de demander des explications à l'agent avant d'engager, le cas échéant...
Entretien professionnel
L'entretien professionnel permet d'apprécier la valeur professionnelle des agents, de connaître leurs besoins de formation et d'envisager leurs perspectives d'évolution professionnelle. Il est un moment d'échange entre le supérieur hiérarchique direct et...
Période Préparatoire au Reclassement (PPR)
Un de vos agents a été déclaré définitivement inaptes aux fonctions de son grade par le conseil médical - formation restreinte et vous devez mettre en place une période préparatoire au reclassement (PPR). Ce dossier RH a été conçu pour vous informer sur...