La couverture des risques prévoyance et santé des agents territoriaux
Cette réforme introduit une obligation de participation pour l'employeur
- À compter du 1er janvier 2025 pour le risque prévoyance,
- À compter du 1er janvier 2026 pour les frais de santé.
Un groupement de commande à l'échelle régionale
Les cinq Centres de Gestion des Pays de la Loire ont décidé de placer cette question au cœur du schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation et de proposer un groupement de commande régional.
Quels sont les avantages pour les collectivités et les agents ?
- Un cadre sécurisé,
- Un ratio prix/prestations optimisé,
- Une offre performante et adaptée aux différentes problématiques en matière de prévoyance et de santé.
PSC volet santé - mutuelle
En 2024, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont engagé une démarche collective de prévoyance qui a rencontré un vif succès. Cette première à l’échelle nationale a permis de couvrir près de 70 000 agents territoriaux dans un peu plus de 1400 collectivités et établissements publics régionaux.
Depuis, vous avez été nombreux à nous solliciter pour le volet santé et nous vous confirmons que nous vous proposerons, avec tout ou partie des autres centres de gestion de la région, un contrat collectif à partir de 2027.
Celui-ci s’établira sur des bases sensiblement différentes de la prévoyance puisque les adhésions pourront se faire, au choix de l’employeur de manière facultative ou obligatoire, avec une participation à hauteur de 15 euros par agent en l’état actuel des textes.
Nous attirons votre attention sur le fait que dès le 1er janvier 2026, vous avez l’obligation de verser une participation de 15 euros minimum aux agents de votre collectivité ou établissement au titre de la santé et qu’il convient donc que vous prévoyiez d’ores et déjà cette dépense dans vos budgets 2026.
En rejoignant le contrat collectif à compter de 2027, vous ferez bénéficier les agents de votre collectivité de prestations santé négociées, adaptées aux préoccupations locales, tenues dans le temps, au sein d’une convention pilotée techniquement et financièrement par nous.
Pour vous accompagner et clarifier l’ensemble du processus, nous mettons à votre disposition :
- Une foire aux questions (FAQ),
- Un modèle de délibération pour votre assemblée délibérante,
- Un modèle avis à destination du CST,
- Le formulaire de déclaration d'intention.
Vous devez nous faire part de votre intention de rejoindre le contrat collectif en nous adressant un mail ainsi que le formulaire de déclaration d’intention dûment complété à l’adresse psc@cdg44.fr.
Comme pour le volet Prévoyance, cette déclaration d’intention ne vous engage pas définitivement : vous serez amenés à confirmer cette intention ultérieurement, sur la base des propositions assurantielles que nous vous transmettrons.
Les services du Centre de Gestion de Loire-Atlantique restent à votre écoute.
Pour mémoire : la couverture du risque prévoyance
Où en sommes-nous ?
Les marchés d'assurance ont été attribués début juillet. Pour les collectivités et établissements publics de Loire-Atlantique, l'assureur retenu est COLLECTEAM/ ALLIANZ.
Télécharger les garanties proposées et les taux de cotisation.
- 01 - Modèle avis CST adhésion définitive CDG44
- 02A - Modèle d'accord collectif local avec modulation des cotisations
- 02B - Modèle d'accord collectif local sans modulation des cotisations
- 03A - Modèle délibération adhésion CDG44 coll moins de 50 agents
- 03B - Modèle délibération adhésion CDG44 coll plus de 50 agents
- 04 - Modèle résiliation contrat collectif collectivités
- 05 - Modèle résiliation contrat individuel
- 06 - Attestation employeur prévoyance obligatoire
- MEMO Prévoyance Collecteam
- Vidéo contrat Prévoyance
- Affiche 1 - Prévoyance Coopération Régionale Pays de la Loire et Collecteam
- Affiche 2 - Prévoyance Coopération Régionale Pays de la Loire et Collecteam
- Affiche 3 - Prévoyance Coopération Régionale Pays de la Loire et Collecteam
- Affiche 4 - Prévoyance Coopération Régionale Pays de la Loire et Collecteam
- Contrat Prévoyance Collecteam, résumé garanties Agents 90
- Contrat Prévoyance Collecteam, résumé garanties Agents 95
- Contrat Prévoyance Collecteam, résumé garanties ASSMAT 90
- Contrat Prévoyance Collecteam, résumé garanties ASSMAT 95
Pour vous aider à préparer la mise en place des conventions de participation
- Fiche n°1 : Quels contrats de prévoyance et quelles options ?
- Fiche n°2 : Quelle transposition pour l'accord collectif national ?
- Fiche n°3 : Quels impacts financiers ?
- Fiche n°4 : Comment préparer le dialogue social de ma collectivité ?
- Fiche n°5 : Quelles modalités des contrats collectifs à adhésion obligatoire ?
- Fiche n°6 : Comment résilier mon contrat prévoyance ?
- Fiche n°7 : L'option maintien du régime indemnitaire, pour quoi faire ?
- Fiche n°8 : Les accords collectifs locaux, pourquoi et comment ?