Données sociales : outil de référence

Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent élaborer annuellement un Rapport Social Unique (RSU) réunissant l’ensemble des données relatives à leurs ressources humaines.  Permettant d’apprécier la situation des collectivités et établissements publics à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items (effectifs, recrutements, formation, absentéisme, temps de travail, conditions de travail, rémunération, droits sociaux, ...), le RSU constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial.

Conformément aux articles L. 231-1 à L. 231-4 et L. 232-1 du CGFP, les données à partir desquelles est élaboré le rapport social unique sont renseignées dans une base de données sociales et les centres de gestion rendent accessible aux collectivités et établissements définis à l'article L.4 un portail numérique dédié au recueil des données sociales de la fonction publique territoriale.

Une information détaillée est transmise aux gestionnaires RH afin de les informer de la procédure à suivre (espace dédié au RSU sur notre site, informations diverses en lien avec le RSU, guide utilisateur, foire aux questions, etc.). 

Outil de dialogue social, le Rapport Social Unique a pour objectif d'aider à la décision et au pilotage des ressources humaines de votre collectivité. Ainsi la production annuelle d’un rapport poursuit plusieurs objectifs :

1. Permettre une meilleure analyse de l’évolution des politiques de ressources humaines de la collectivité ou de l’établissement public,
2. Établir les lignes directrices de gestion (LDG),
3. Se comparer avec des collectivités de taille équivalente,
4. Favoriser le dialogue social entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales.

Grâce à la compilation de nombreuses données, vous disposez d’informations fiables pour échanger autour des enjeux RH d’aujourd’hui et de demain.

Pour les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents, le Centre de gestion recueille auprès d’eux les informations nécessaires à l’élaboration de ce rapport afin que ce dernier puisse être présenté au Comité Social Territorial placé auprès du CDG.

Votre engagement dans cette démarche est essentiel afin de permettre de disposer des données nécessaires à l’anticipation des politiques RH à conduire.