Les astreintes permettent aux collectivités d’assurer la continuité du service public en cas d’évènement imprévu. Elles impliquent une disponibilité des agents en dehors de leurs horaires habituels, avec des règles précises d’organisation et de...
Vous avez été victime d’un accident du travail ou de trajet ?
La disponibilité est une des positions statutaires, prévues à l'article L. 511-1 du code général de la fonction publique, dans laquelle peuvent être placés les fonctionnaires territoriaux. Dans cette position, l'agent est placé hors de son administration...
L’accès à la fonction publique territoriale s’effectue par une période de stage, préalable obligatoire à la titularisation. Cette période, dont la durée et les modalités varient selon le mode de recrutement, permet d’apprécier l’aptitude professionnelle...
Le congé de maternité correspond à une période d'absence de l'agent en activité pendant laquelle elle est dispensée de ses fonctions pour maternité. Les conditions d'octroi de ce congé sont prévues aux articles L.631-1 et L.631-2 du code général de la...
La radiation des cadres pour cause de départ à la retraite constitue un des motifs de cessation définitive de fonctions pour un fonctionnaire. Ce dossier RH présente les informations utiles à la retraite des fonctionnaires ayant un droit ouvert auprès du...
Le recensement de la population est une mission confiée par l’État aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), en partenariat avec l’INSEE, selon la loi du 27 février 2002. Depuis 2004, les communes de plus de 10 000...
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