Le Code général de la fonction publique (CGFP) énumère les droits et obligations applicables à tout agent de la fonction publique territoriale, parmi lesquels figurent notamment la probité, la dignité, l’impartialité, la loyauté ou encore l’obéissance...
Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 (n°2019-828) a instauré la possibilité d'une rupture conventionnelle entre un agent public et sa collectivité employeur.
Le régime indemnitaire des agents territoriaux relève du principe de libre administration des collectivités territoriales Les primes et indemnités, distinctes des éléments obligatoires de rémunération, peuvent être versées aux fonctionnaires comme aux...
L'avancement de grade est un mode de progression de carrière. Il permet à un fonctionnaire titulaire de passer d'un grade à un grade supérieur à l'intérieur d'un même cadre d'emplois et d'accéder ainsi à des fonctions supérieures. La loi n° 2019-828 du 6...
Tout agent public est soumis à une obligation de servir, ce qui inclut notamment l'obligation de justifier ses absences.
Retrouvez ici toutes les informations sur l’élaboration du bulletin de paie, le régime indemnitaire de la fonction publique territoriale, les indemnités des élus, le prélèvement à la source, les cotisations ainsi que la prime CTI.
La démission permet au fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou à l’agent contractuel de droit public de mettre fin volontairement à sa relation de travail. Elle doit être formulée par écrit, de manière libre, claire et non équivoque.
Le recensement de la population est une mission confiée par l’État aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale, en partenariat avec l’INSEE. Depuis 2004, les communes de plus de 10 000 habitants mènent chaque année une enquête...
L’agent public a droit à une rémunération après service fait. En application de ce principe, l’agent qui n’accomplit pas son service n’a droit à aucune rémunération.
Le Compte Épargne Temps (C.E.T.) a été étendu à la Fonction Publique Territoriale (FPT) par le décret n°2004-878 du 26 août 2004. Depuis cette date, les agents fonctionnaire titulaire ou contractuel de droit public peuvent bénéficier d'un CET s'ils...
L'entretien professionnel permet d'apprécier la valeur professionnelle des agents, de connaître leurs besoins de formation et d'envisager leurs perspectives d'évolution professionnelle.
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