Les astreintes permettent aux collectivités d’assurer la continuité du service public en cas d’évènement imprévu. Elles impliquent une disponibilité des agents en dehors de leurs horaires habituels, avec des règles précises d’organisation et de...
La démission permet au fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou à l’agent contractuel de droit public de mettre fin volontairement à sa relation de travail. Elle doit être formulée par écrit, de manière libre, claire et non équivoque.
L'entretien professionnel permet d'apprécier la valeur professionnelle des agents, de connaître leurs besoins de formation et d'envisager leurs perspectives d'évolution professionnelle.
Les employeurs publics doivent assurer la prise en charge (partielle ou totale) des frais de déplacement de leurs agents, qu’il s’agisse des frais engagés au titre d’abonnement souscrits par les agents pour les déplacements domicile / travail ou des frais...
La disponibilité d’office pour raison de santé (ou inaptitude physique) est la position administrative dans laquelle le fonctionnaire titulaire peut être placé à épuisement de ses droits maladie (CMO, CLM, CLD).
La disponibilité est une des positions statutaires, prévues à l'article L. 511-1 du code général de la fonction publique, dans laquelle peuvent être placés les fonctionnaires territoriaux.
L'emploi fonctionnel est ouvert au recrutement pour les fonctionnaires, placés alors en position de détachement, ainsi que pour les agents contractuels de droit public. La fin de fonctions sur emploi fonctionnel peut avoir lieu de manière anticipée ou au...
L’accès à la fonction publique territoriale s’effectue par une période de stage, préalable obligatoire à la titularisation.
Le recrutement d'agents contractuels est soumis à un cadre légal strict. Les collectivités peuvent recourir à des contrats pour répondre à des besoins temporaires ou permanents, conformément aux délibérations de l'organe délibérant.
Vous avez été victime d’un accident du travail ou de trajet ?
Le congé de maladie dans la fonction publique territoriale permet à un fonctionnaire de se reposer et de se soigner en cas de maladie, tout en préservant ses droits statutaires.
La radiation des cadres pour cause de départ à la retraite constitue un des motifs de cessation définitive de fonctions pour un fonctionnaire. Ce dossier RH présente les informations utiles à la retraite des fonctionnaires ayant un droit ouvert auprès du...
Nous avons développé ce site internet dans le cadre d’une démarche forte d’écoconception.
Si vous aussi, vous souhaitez diminuer drastiquement les besoins énergétiques nécessaires à votre navigation, vous pouvez le parcourir dans son Mode Eco. Celui-ci sollicitera très peu nos serveurs et vous deviendrez ainsi un acteur majeur de l’écoconception.
Merci pour votre contribution !