Congés annuels et bonifiés
Tout agent de la fonction publique territoriale (fonctionnaire ou contractuel) en activité dispose d'un droit à congés annuels par année civile.
Mise à jour le 03 juillet 2025
Licenciement pour inaptitude physique
Les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) ainsi que les agents contractuels de droit public peuvent être licenciés en raison de leur inaptitude physique.
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale est réglementé et peut inclure des périodes d’astreinte pour assurer la continuité du service public.
Recruter un agent recenseur
Le recensement de la population est une mission confiée par l’État aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale, en partenariat avec l’INSEE. Depuis 2004, les communes de plus de 10 000 habitants mènent chaque année une enquête...
Temps partiel pour raison thérapeutique
La réforme du temps partiel thérapeutique a élargi ses conditions d’octroi et précisé ses modalités d’application.
La retraite publique
La radiation des cadres pour cause de départ à la retraite constitue un des motifs de cessation définitive de fonctions pour un fonctionnaire. Ce dossier RH présente les informations utiles à la retraite des fonctionnaires ayant un droit ouvert auprès du...
Déclaration de vacances d'emploi (DVE)
La déclaration de vacance de poste (ou d'emploi) est une procédure obligatoire et préalable à tout recrutement dans la fonction publique territoriale. Il est donc utile d'en connaître le champ et les modalités d'application.
Le recrutement sur la base de l'article 352-4 du CGFP
Si la voie habituelle de recrutement dans la fonction publique territoriale est le concours, un recrutement dérogatoire est prévu pour les personnes en situation de handicap par l’article 352-4 du Code Général de la Fonction Publique (anciennement article...
Maladie professionnelle, d’origine professionnelle ou imputable au service
Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.
Période Préparatoire au Reclassement (PPR)
Un de vos agents a été déclaré définitivement inaptes aux fonctions de son grade par le conseil médical - formation restreinte et vous devez mettre en place une période préparatoire au reclassement (PPR). Ce dossier RH a été conçu pour vous informer sur...
Accident de service / Accident de trajet
Vous avez été victime d’un accident du travail ou de trajet ?