En décembre 2026 se tiendront les élections professionnelles en vue de renouveler les membres des instances paritaires de la fonction publique : le Comité Social Territorial (CST), les Commissions Administratives Paritaires (CAP A, B et C), la Commission Consultative Paritaire unique (CCP).
Les élections professionnelles pour le renouvellement général des organes consultatifs de l’ensemble de la fonction publique se déroulera le 10 décembre 2026, conformément à l’Arrêté ministériel du 2 juillet 2025.
Selon les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, les instances consultatives concernées par ces élections sont les suivantes :
Le Comité Social Territorial (CST). Il est obligatoirement placé auprès du Centre de Gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents.
Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) pour les catégories A, B et C. Elles sont placées auprès du Centre de Gestion pour les collectivités et établissements affiliés obligatoirement ou volontairement au Centre de Gestion.
La Commission Consultative Paritaire unique (CCP). Elle est placée auprès du Centre de Gestion pour les collectivités affiliées obligatoirement ou volontairement au Centre de Gestion.
Une première phase préparatoire aux listes électorales (CST, CAP, CCP) peut dès à présent être engagée :
Anticiper la constitution des listes électorales en vérifiant les données dont dispose le Centre de gestion sur vos effectifs via l'extranet-SMD Ciril puis en transmettant au service Carrières et Statut l’ensemble des arrêtés manquants pour vos agents fonctionnaires et contractuels en CDI (suivi des carrières). Ces éléments seront ainsi pré-saisis par le Centre de gestion pour l’étape de constitution des listes électorales nominatives ;
Anticiper la collecte des informations relatives aux départements et années de naissance de l’ensemble de vos agents, ces données seront nécessaires à l’organisation des scrutins pour les CST, CAP et CCP.
→ Disponibles prochainement.
Le Centre de gestion de Loire-Atlantique prend en charge l’abonnement au BIP pour ses collectivités et établissements affiliés. En l’absence de codes d’accès BIP, vous pouvez nous en faire la demande via notre site internet en remplissant ce formulaire.
→ Disponible prochainement
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Élément moteur de la politique RH, le Dialogue social dans la fonction publique trouve son expression au sein des instances paritaires. Au niveau local et départemental ce sont dans les comités sociaux territoriaux (CST), commissions administratives...
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