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Élections professionnelles 2026

En décembre 2026 se tiendront les élections professionnelles en vue de renouveler les membres des instances paritaires de la fonction publique : le Comité Social Territorial (CST), les Commissions Administratives Paritaires (CAP A, B et C), la Commission Consultative Paritaire unique (CCP).

Mise à jour le 20 juillet 2026

Les élections professionnelles 2026

Les élections professionnelles pour le renouvellement général des organes consultatifs de l’ensemble de la fonction publique se dérouleront le 10 décembre 2026, conformément à l’Arrêté ministériel du 2 juillet 2025.

Selon les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, les instances consultatives concernées par ces élections sont les suivantes :

  • Le Comité Social Territorial (CST). Il est obligatoirement placé auprès du Centre de Gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents.

  • Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) pour les catégories A, B et C. Elles sont placées auprès du Centre de Gestion pour les collectivités et établissements affiliés obligatoirement ou volontairement au Centre de Gestion.

  • La Commission Consultative Paritaire unique (CCP). Elle est placée auprès du Centre de Gestion pour les collectivités affiliées obligatoirement ou volontairement au Centre de Gestion.

 

Le Centre de gestion de Loire-Atlantique ayant recours au vote électronique par internet, 
les élections pour les CST, CAP A, B et C, et la CCP qui lui sont rattachés 
auront lieu du jeudi 3 décembre 2026 (9h) au jeudi 10 décembre 2026 (16h).

À faire en ce moment...

Pour les collectivités et établissements disposant de leur propre CST :

  • Dès que possible : Communiquer aux organisations syndicales la version finale de votre délibération de composition du CST → Fiche repère 3.
  • De juin à septembre :
    • Vérifier si l’autorité territoriale a déjà ou non une délégation pour intenter une action en justice, et délibérer si besoin → Fiche repère 3.
    • Travailler sur les listes électorales de CST propre → Fiche repère 7.
    • Envisager l’organisation pratique des scrutins, en échangeant avec les syndicats sur ces sujets → Fiche repère 11.

Pour toutes les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion :

Boîte à outils


 → Disponibles prochainement :

  • Fiche repère n°13 - Diffusion du matériel électoral pour les instances du Centre de gestion
  • Fiche repère n°14 - Dépouillement et comptabilisation des résultats
  • Fiche repère n°15 - Proclamation, publicité et contestation des résultats
  • Fiche repère n°16 - DAS et ASA pour les représentants du personnel et organisations syndicales
  • Fiche repère n°17 - Mise en place du CST

→ Candidater en CST départemental : 

→ Candidater en CAP A départementale : 

→ Candidater en CAP B départementale : 

→ Candidater en CAP C départementale : 

→ Candidater en CCP départementale : 

 

Le dépôt de candidatures est ouvert jusqu'au 22/10/2026, et devra comprendre : 

  • la liste de candidature, 
  • une fiche individuelle par candidat, 
  • une fiche de coordonnées des délégués de liste, 
  • un logo (.jpeg ou .png),
  • et une profession de foi (A4 couleurs R/V).

Arrêté ministériel fixant la date des élections 2026 :

 

Documentation de la Préfecture de Loire-Atlantique / DGCL :

 

Les fiches BIP :

 

Le Centre de gestion de Loire-Atlantique prend en charge l’abonnement au BIP pour ses collectivités et établissements affiliés. En l’absence de codes d’accès BIP, vous pouvez nous en faire la demande via notre site internet en remplissant ce formulaire.

 

Guides de l'ANDCDG : 

→ Kit de communication de l'État - DGAFP 
    (affiches, flyers, infographies, vidéos...).
 

→ Kit complémentaire du Centre de gestion de Loire-Atlantique :

Délibérations et arrêtés : 

Communication avec les organisations syndicales : 

Vos interlocuteurs

Coralie DARGOUGE Chargée de projet Élections professionnelles
electionspro@cdg44.fr
02 40 48 83 59

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