Mise à jour le 09 octobre 2025
Désignation de référents déontologues, référent laïcité, mise en place d’une procédure de recueil des signalements au titre de l’alerte éthique… Un certain nombre d’obligations incombent aux employeurs territoriaux, avec pour enjeux le respect des obligations déontologiques de la fonction publique, l’accompagnement dans la manière de servir et la prévention des conflits d’intérêt.
Afin d’accompagner les collectivités et établissements publics du département sur le respect de ces obligations, le Centre de gestion met en place des dispositifs et procédures :
- Désignation d’un collège de référents déontologues
- Désignation d’un référent laïcité
- Mise en place d’une procédure et d’un canal de recueil des signalements au titre de l’alerte éthique
