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Dossiers RH

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Mise à jour le 21 avril 2026
Congés et absences Compte épargne temps

Compte Épargne Temps (C.E.T.)

Le Compte Épargne Temps (C.E.T.) a été étendu à la Fonction Publique Territoriale (FPT) par le décret n°2004-878 du 26 août 2004. Depuis cette date, les agents fonctionnaire titulaire ou contractuel de droit public peuvent bénéficier d'un CET s'ils...

Indisponibilité physique Temps partiel pour raison thérapeutique

Temps partiel pour raison thérapeutique

La réforme du temps partiel thérapeutique a élargi ses conditions d’octroi et précisé ses modalités d’application.

Recrutement Recrutement d'un fonctionnaire, Recrutement d'un travailleur handicapé, Recruter un agent contractuel de droit public

Déclaration de vacances d'emploi (DVE)

La déclaration de vacance de poste (ou d'emploi) est une procédure obligatoire et préalable à tout recrutement dans la fonction publique territoriale. Il est donc utile d'en connaître le champ et les modalités d'application.

Recrutement Recrutement d'un travailleur handicapé

Le recrutement sur la base de l'article 352-4 du CGFP

Si la voie habituelle de recrutement dans la fonction publique territoriale est le concours, un recrutement dérogatoire est prévu pour les personnes en situation de handicap par l’article 352-4 du Code Général de la Fonction Publique (anciennement article...