Durée de travail
Le calcul de la durée annuelle repose sur le nombre de jours travaillés dans une année civile.
Ainsi pour un agent à temps complet* :
( 365 jours - 104 j de weekend - 8 j fériés en moyenne - 25 j de congés annuels = 228 jours x 7 heures = 1596 h ==> arrondis à 1600h + 7 h de journée de solidarité)
Remarque : Les deux jours de fractionnement ne sont pas comptés dans les 1 607 h.
*La journée de solidarité se traduit par une augmentation du temps de travail annuel de 7 heures, portant la durée annuelle légale à 1607 heures. les modalités de réalisation de cette journée doivent être prévues par chaque collectivité.
Aménagement du temps de travail : les astreintes
Les collectivités peuvent mettre en place par délibération un régime d’astreintes.
L’astreinte est une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration. L'astreinte n'est pas une période de travail effectif.
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Foire aux questions
Référence fiche BIP
Durée du temps de travail ( DURTRA)
Service à temps partiel (TEMPAR)
Fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet : généralités (FONOCO)