Calendrier des instances consultatives

Elément moteur de la politique RH, le Dialogue social dans la fonction publique trouve son expression au sein des instances paritaires. Au niveau local et départemental ce sont dans les comités sociaux territoriaux (CST), commissions administratives paritaires (CAP) et commissions consultatives paritaires (CCP) qu’organisations syndicales et employeurs territoriaux peuvent dialoguer.

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