En décembre 2026 se tiendront les élections professionnelles en vue de renouveler les membres des instances paritaires de la fonction publique : le Comité Social Territorial (CST), les Commissions Administratives Paritaires (CAP A, B et C), la Commission Consultative Paritaire unique (CCP).
Le scrutin des élections professionnelles pour le renouvellement général des organismes consultatifs de l’ensemble de la fonction publique se déroulera le 10 décembre 2026, conformément à l’Arrêté ministériel du 2 juillet 2025.
En cas de recours au vote électronique par internet, cet arrêté précise que les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant une période qui ne peut être inférieure à soixante-douze heures et supérieure à huit jours, et qui doit s'achever le 10 décembre 2026.
Selon les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, les instances consultatives concernées par ces élections sont les suivantes :
Le Comité Social Territorial (CST). Il est obligatoirement placé auprès du Centre de Gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents.
Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) pour les catégories A, B et C. Elles sont placées auprès du Centre de Gestion pour les collectivités et établissements affiliés obligatoirement ou volontairement au Centre de Gestion.
La Commission Consultative Paritaire unique (CCP). Elle est placée auprès du Centre de Gestion pour les collectivités affiliées obligatoirement ou volontairement au Centre de Gestion.
Différents guides pourront vous aider dans l’organisation de vos élections :
La première étape d’organisation des élections professionnelles 2026 consiste au recensement des agents remplissant les conditions pour être électeurs au 1er janvier 2026 pour :
Le Comité Social Territorial (CST).
Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) pour les catégories A, B et C.
La Commission Consultative Paritaire unique (CCP).
Il s’agit bien de l’état administratif des agents au 1er janvier 2026, sans présumer des situations à venir.
Ce recensement doit comptabiliser les effectifs par catégorie et genre (hommes/femmes). Il permettra de définir la constitution des différentes instances.
Il sera aussi l’occasion de déterminer la création de CST locaux (pour les collectivités et établissements publics de 50 agents et plus).
Les EPCI, communes et établissements rattachés (ex : CCAS…) peuvent également créer des CST communs s’ils regroupent 50 agents ou plus.
Les données de recensement CST-CAP-CCP doivent être remontées au Centre de gestion pour le 10 janvier 2026, par l’intermédiaire des certificats administratifs envoyés aux maires et présidents des collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion.
Ils sont à adresser par mail à electionspro@cdg44.fr.
En cas de création de CST communs, une déclaration d’intention devra être envoyée au Centre de gestion pour le 10 janvier 2026, et des délibérations concordantes devront être prises et adressées au Centre de gestion avant le 31 mars 2026. Ces éléments sont à adresser par mail à electionspro@cdg44.fr.
Certificats administratifs
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Élément moteur de la politique RH, le Dialogue social dans la fonction publique trouve son expression au sein des instances paritaires. Au niveau local et départemental ce sont dans les comités sociaux territoriaux (CST), commissions administratives...
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