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Élections professionnelles 2026

En décembre 2026 se tiendront les élections professionnelles en vue de renouveler les membres des instances paritaires de la fonction publique : le Comité Social Territorial (CST), les Commissions Administratives Paritaires (CAP A, B et C), la Commission Consultative Paritaire unique (CCP).

Mise à jour le 23 octobre 2026

Les élections professionnelles 2026

Les élections professionnelles pour le renouvellement général des organes consultatifs de l’ensemble de la fonction publique se dérouleront le 10 décembre 2026, conformément à l’Arrêté ministériel du 2 juillet 2025.

Selon les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, les instances consultatives concernées par ces élections sont les suivantes :

  • Le Comité Social Territorial (CST) → placé auprès du Centre de Gestion pour les collectivités de moins de 50 agents.

  • Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) pour les catégories A, B et C. → placées auprès du Centre de Gestion pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion.

  • La Commission Consultative Paritaire unique (CCP). → placée auprès du Centre de Gestion pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion.

Retrouvez l'intégralité des candidatures 2026 en CST, CAP et CCP

À faire en ce moment...

Pour toutes les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion (CST et/ou CAP/CCP):

Uniquement pour les collectivités et établissements disposant de leur propre CST :

  • A partir du 09/10/2026 : Affichage des listes de CST local ou commun. Les listes resteront affichées jusqu'au 10/12/2026. → Fiche repère 6 et Fiche repère 7
  • De juin à novembre : Organisation pratique des scrutins, en échangeant avec les syndicats sur ces sujets → Fiche repère 11.
  • Jusqu'au 29/10/2026 inclus : Réception et instruction des candidatures de CST local ou commun → Fiche repère 9
  • Le 30/10/2026 : Affichage des candidatures de CST local ou commun. Les listes resteront affichées jusqu'au 10/12/2026. → Fiche repère 6
  • Le 10/11/2026 : Affichage, pour les collectivités ayant fait ce choix, de la liste des agents votant par correspondance → Fiche repère 8
  • Novembre 2026 : Arrêtés de fonctionnement et composition des bureaux de vote → Fiche repère 11.

Boîte à outils

→ Candidater en CST départemental : 

→ Candidater en CAP A départementale : 

→ Candidater en CAP B départementale : 

→ Candidater en CAP C départementale : 

→ Candidater en CCP départementale : 

 

Le dépôt de candidatures est ouvert jusqu'au 22/10/2026, et devra comprendre : 

  • la liste de candidature, 
  • une fiche individuelle par candidat, 
  • une fiche de coordonnées des délégués de liste, 
  • un logo (.jpeg ou .png),
  • et une profession de foi (A4 couleurs R/V).

Arrêté ministériel fixant la date des élections 2026 :

 

Documentation de la Préfecture de Loire-Atlantique / DGCL :

 

Les fiches BIP :

 

Le Centre de gestion de Loire-Atlantique prend en charge l’abonnement au BIP pour ses collectivités et établissements affiliés. En l’absence de codes d’accès BIP, vous pouvez nous en faire la demande via notre site internet en remplissant ce formulaire.

 

Guides de l'ANDCDG : 

→ Kit de communication de l'État - DGAFP 
    (affiches, flyers, infographies, vidéos...).
 

→ Kit complémentaire du Centre de gestion de Loire-Atlantique :

Délibérations et arrêtés : 

Communication avec les organisations syndicales : 

Vos interlocuteurs

Coralie DARGOUGE Chargée de projet Élections professionnelles
electionspro@cdg44.fr
02 40 48 83 59

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