Recruter un agent recenseur

Organisation du recensement : recrutement des intervenants

Pour assurer le bon déroulement de l’enquête de recensement, chaque commune ou EPCI désigne un coordonnateur chargé de l’organisation générale, ainsi que plusieurs agents recenseurs qui réalisent concrètement les enquêtes auprès des habitants.
Les conditions de recrutement, de rémunération et de statut varient selon le profil des agents (élus, agents publics, contractuels, retraités, demandeurs d'emploi, etc.).

Le coordonnateur de l'enquête

Rôle

Le coordonnateur est l’interlocuteur privilégié de l’INSEE, c’est lui qui supervise l’enquête localement (logistique, encadrement des agents recenseurs, information aux habitants).

Recrutement et statut

• Il peut être un élu ou un agent de la collectivité,
• Il est désigné par arrêté ou par délibération, selon l’organisation locale,
• Il peut exercer cette mission à temps plein ou partiel, selon les besoins.

Rémunération

Si l’agent recenseur est un élu local, sa mission est exercée à titre gratuit.

Si il s’agit d’un agent public alors cela dépendra de la nature de sa mission : 

• Le recensement est sa mission principale, alors sa rémunération est maintenue,
• Le recensement est une mission complémentaire, on va venir indemniser les heures supplémentaires selon le statut.

Les agents recenseurs

Rôle

Les agents recenseurs vont à la rencontre des habitants pour collecter les données du recensement. Ils disposent d’une carte officielle d’identification.

Agents aux profils variés

Les agents recrutés peuvent être : 

• Agents de la commune ou de l’EPCI,
• Personnes extérieures (retraités, demandeurs d'emploi, agents d'autres collectivités, etc.).

Cas particuliers non éligibles :

1. Élus (sauf en tant que coordonnateur),
2. Agents en congé parental ou en disponibilité pour enfant < 12 ans,
3. Agents à temps partiel.

Statuts et formes d'emploi

Le recrutement d’un agent recenseur nécessite une délibération préalable, suivie d’un arrêté de désignation. Un contrat de travail ou un acte de recrutement doit également être formalisé selon le statut de l’agent.

• CDD pour accroissement temporaire ou saisonnier d’activité,
• Vacataires (rémunération au forfait ou à la tâche).

Rémunération

Elle varie selon le type de contrat (CDD ou vacation) mais doit toujours respecter le SMIC horaire minimum. Les vacataires ne bénéficient ni du supplément familial de traitement (SFT), ni de congés payés, ni d’indemnité de fin de contrat.

Référence fiche BIP

Fiche BIP - Cumul d'activités (CUMEAC)

Foire aux questions