Publication des listes d’aptitude – Promotion interne 2026
Les listes d’aptitude au titre de la promotion interne pour l’année 2026 sont publiées
MAJ - Publication des décrets sur le congé supplémentaire de naissance
Deux décrets concernant le congé supplémentaire de naissance des agents publics ont été publiés au Journal Officiel du 31 mai (le décret n°2026-427 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance des agents publics civils et militaires et le...
Élections professionnelles 2026 : Campagne d'élaboration des listes électorales
Du lundi 29 juin au vendredi 11 septembre, les collectivités et établissements affiliés sont invités à vérifier, corriger et compléter leurs listes électorales pour les scrutins de CST, CAP et CCP de décembre 2026.
Canicule au travail : prévenir les risques en collectivités
Canicule et santé au travail : prévenir les risques et protéger les agents
Élections professionnelles 2026 : Kit de communication de la DGAFP
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) propose un kit de communication pour les élections professionnelles 2026.
Annulation des modalités de report et d’indemnisation des congés annuels par le Conseil d’Etat
Une décision du 16 juin 2026 du Conseil d'Etat vient annuler l’article 4 du décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique.
7 fiches explicatives de la DGAFP sur la réforme de la disponibilité
La DGAFP a publié 7 fiches explicatives sur la réforme de la disponibilité issue du décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 et de l’arrêté ministériel du 20 avril 2026. Ces fiches complètent nos actualités juridiques sur la simplification de la gestion des...
Débat post-élections sur la protection sociale complémentaire
Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales ont l'obligation d’organiser un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire (PSC), dans un délai de six mois après les élections.
Majoration temporaire des indemnités kilométriques
Un arrêté du 29 mai 2026 porte une majoration temporaire des taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. Ces taux sont fixés dans un tableau prévu dans un arrêté du 3 juillet 2006.
La revalorisation du salaire minimum de croissance au 1er juin 2026
L’arrêté du 22 mai 2026, publié au Journal Officiel du 24 mai 2026, revalorise le montant du SMIC brut horaire.
Pérennisation du dispositif de cumul d’emploi public avec une activité accessoire de transport scolaire
Le décret n°2026-409, publié au Journal Officiel du 28 mai 2026, pérennise le dispositif de cumul d’emploi public avec une activité accessoire lucrative de transport scolaire.
Rémunération des contractuels : possibilité d'invoquer le principe d'égalité devant le juge
Par un arrêt du 6 mai 2026 (n°505835), le Conseil d’Etat admet que le principe d’égalité peut être invoqué comme un moyen de pourvoi, c’est-à-dire une raison de droit, pour contester la rémunération versée à un agent contractuel.