Nos prochains rendez-vous
Découvrez nos prochains événements : conférence retraite, atelier sur les outils du manager, séances RPS...
Secrétaires généraux de Mairie : un métier passion, au cœur de la vie communale
Un métier passion, au cœur de la vie communale ! Polyvalence, adaptation, engagement… découvrez le quotidien des secrétaires généraux de mairie à travers les témoignages d’Angélique Pierrat et Pierre Durand.
Lignes Directrices de Gestion pour la Promotion Interne 2027-2032
Les actuelles Lignes Directrices de Gestion (LDG) applicables à la Promotion Interne gérée par le Centre de Gestion de Loire-Atlantique sont valables jusqu'au 31 décembre 2026. Elles doivent être redéfinies pour la période 2027-2032.
Le Centre de Gestion recrute...
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Élections professionnelles 2026 : mise à jour de la FAQ de la DGCL
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis à jour sa FAQ 2026 relative aux élections professionnelles dans la fonction publique territoriale.
Congés annuels non pris : modalités de report et d'indemnisation
Information sur les apports du décret n°2026-768 du 11 août 2026
Rupture conventionnelle : pérennisation du dispositif et nouvelles précisions juridiques
Le dispositif de rupture conventionnelle est modifié et précisé par deux décrets, un arrêté ministériel et une circulaire de la DGAFP.
Rémunération des collaborateurs de cabinet
Le décret n°2026-619 du 10 juillet 2026 relatif aux modalités de rémunération des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales est paru au Journal Officiel du 11 juillet 2026
MAJ - Publication des décrets sur le congé supplémentaire de naissance
Deux décrets concernant le congé supplémentaire de naissance des agents publics ont été publiés au Journal Officiel du 31 mai (le décret n°2026-427 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance des agents publics civils et militaires et le...
Annulation des modalités de report et d’indemnisation des congés annuels par le Conseil d’Etat
Une décision du 16 juin 2026 du Conseil d'Etat vient annuler l’article 4 du décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique.
7 fiches explicatives de la DGAFP sur la réforme de la disponibilité
La DGAFP a publié 7 fiches explicatives sur la réforme de la disponibilité issue du décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 et de l’arrêté ministériel du 20 avril 2026. Ces fiches complètent nos actualités juridiques sur la simplification de la gestion des...
Débat post-élections sur la protection sociale complémentaire
Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales ont l'obligation d’organiser un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire (PSC), dans un délai de six mois après les élections.