Le montant du SMIC brut horaire passe à 12,31€, soit 1 867,02€ brut mensuels sur la base de la durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires. Auparavant, le montant du SMIC brut horaire était fixé à 12,02€ soit 1 823,03€ brut mensuels.
Quels impacts sur la rémunération des agents publics ?
Le Conseil d’Etat a consacré un principe général du droit selon lequel les agents publics ne peuvent pas percevoir une rémunération qui serait inférieure au SMIC pour un temps complet (Conseil d’Etat, 23 avril 1982, n°36851).
Afin de respecter ce principe général, le décret n°91-769 du 2 août 1991 institue une indemnité différentielle qui correspond à la différence entre le montant brut mensuel du SMIC et le montant brut mensuel du traitement indiciaire des agents publics. Le Ministère de l’action et des comptes publics a confirmé, dans un communiqué de presse du 28 mai 2026, la mise en œuvre de l’indemnité différentielle au 1er juin 2026.
Par ailleurs, le traitement indiciaire minimal dans la fonction publique demeure actuellement fixé à l’indice majoré 366, correspondant à 1 801,74€ brut mensuels
Au vu du principe selon lequel les agents publics ne doivent pas percevoir une rémunération inférieure au montant du SMIC, une indemnité différentielle devra être mise en place pour tous les agents ayant un indice majoré inférieur ou à égal à 377 (1 855,89€ brut mensuels), qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels.
Les grades concernés sont :
Grade C1 : échelon de 1 à 10
Grade C2 : échelon de 1 à 7
Grade C3 : échelon de 1 à 3
Grade B1 : échelon 1 à 5
Grade B2 : échelon 1 et 2
L’indemnité différentielle versée sera comprise entre 65,28€ et 11,13€ brut mensuels en fonction des grades concernés.
Entrée en vigueur : 1er juin 2026
Référence : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054126589 et https://presse.economie.gouv.fr/revalorisation-du-smic-862-000-agents-publics-beneficieront-de-lindemnite-differentielle-au-1er-juin/
