Le décret n°2025-1228 du 17 décembre 2025 revalorise le montant du SMIC brut horaire à 12,02€, soit 1 823,03€ brut mensuels sur la base de la durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires.
Le décret n°2025-1439 sur le nombre maximal d’autorisations d’absence accordées aux agents engagés dans une procédure d’adoption.
Le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 modifie les règles de modulation du régime indemnitaire pendant un congé de longue maladie (CLM) ou de grave maladie (CGM) applicables à la Fonction Publique d’Etat (fixées dans le décret n°2010-997 du 26 août 2010).
L’article 189 de la loi de finances pour 2025 (n° 2025-127 du 14 février 2025) change les règles de rémunération des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire, prévues initialement à l’article L.822-3 du Code général de la fonction publique.
Le décret n°2025-1135 du 26 novembre 2025 a été publié au Journal Officiel du 28 novembre 2025. Ce décret prévoit la possibilité de recourir à un plafonnement annuel du nombre de jours indemnisables épargnés dans un compte épargne-temps (article 10 du...
Allongement de la périodicité de la visite médicale d'information et de prévention. A compter du 12 décembre 2025, le décret n°2025-1193 prévoit que la visite d'information et de prévention est organisée au minimum tous les cinq ans (au lieu de tous les...
Le livre III du Code général de la fonction publique (CGFP) concernant le recrutement des agents publics ainsi que le stage et la titularisation des fonctionnaires stagiaires a été créé en juillet dernier.
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