Cette indemnité est versée quand un agent est autorisé à utiliser son véhicule terrestre à moteur personnel dans le cadre du service.
La majoration prévue par le présent arrêté du 29 mai 2026 est applicable pour les déplacements effectués entre le 1er juin 2026 et le 31 décembre 2026.
Pour rappel, ces dispositions du décret n° 2006-781 sont prévues pour les personnels de la fonction publique d’Etat, mais sont applicables aux agents publics territoriaux conformément à l’article 1er du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001.
Voici les taux applicables sur cette période du 1er juin 2026 au 31 décembre 2026 * :
| Jusqu'à 2 000km | De 2 001 à 10 000 km | Après 10 000 km | |
| Véhicule de 5CV et moins | 0.33€/km (+0.01€/km) | 0.41€/km (+0.01€/km) | 0.24€/km (+0.01€/km) |
| Véhicule de 6 CV et 7 CV | 0.42€/km (+0.01€/km) | 0.53€/km (+0.02€/km) | 0.31€/km (+0.01€/km) |
| Véhicule de 8 CV et plus | 0.46€/km (+0.01€/km) | 0.57€/km (+0.02€/km) | 0.33€/km (+0.01€/km) |
| Motocylette (cylindrée supérieure à 125cm3) | 0.16€ / km (+0.01€/km) |
| Vélomoteur et autres véhicules à moteur | 0.13€ / km (+0.01€/km) |
*Taux qui concernent : Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Il est à noter que le montant mensuel des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à une somme forfaitaire de 10 € (art.2 arrêté du 3 juillet 2006 indemnités kilométriques).
Enfin, ces montants temporaires s’appliquent automatiquement aux collectivités et établissements concernés sans nécessité de délibérer.
Date d’entrée en vigueur : 1er juin 2026
