Du lundi 29 juin au vendredi 11 septembre, les collectivités et établissements affiliés sont invités à vérifier, corriger et compléter leurs listes électorales pour les scrutins de CST, CAP et CCP de décembre 2026.
Ce début d'été marque le lancement de l’étape de constitution des listes électorales, pour l’organisation des élections professionnelles de décembre 2026.
Nous vous invitons à vérifier, compléter et corriger les pré-listes établies par le Centre de gestion à partir des informations connues sur vos agents.
Chaque collectivité ou établissement est concerné par la mise à jour d’une ou plusieurs listes électorales :
Pour les élections organisées par le Centre de Gestion de Loire-Atlantique, la qualité d’électeur sera à apprécier en fonction des évènements se produisant au plus tard la veille du 1er jour du scrutin, soit le 2 décembre 2026. Un évènement se produisant le 1er jour du scrutin, ou au cours du scrutin, ne modifiera pas la qualité d’électeur de l’agent.
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En décembre 2026 se tiendront les élections professionnelles en vue de renouveler les membres des instances paritaires de la fonction publique : le Comité Social Territorial (CST), les Commissions Administratives Paritaires (CAP A, B et C), la Commission...
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