Les décrets n° 2026-344 et n° 2026-345 du 7 mai 2026 viennent mettre en œuvre réglementairement les dispositions de l’article 105 de la loi n° 2026-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Le Centre de Gestion de Loire-Atlantique propose aux collectivités affiliées une assurance contre les risques financiers liés à l’absentéisme des agents. Ce contrat groupe d'assurance statutaire a pris effet le 1er janvier 2023 et prend fin le 31 décembre...
Le décret n°2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code, a été publié au Journal Officiel du 13 mai 2026.
Le décret n°2026-324, prévoit les règles concernant l’attestation d’honorabilité pour les personnes exploitant, dirigeant, intervenant ou exerçant une activité au sein des établissements, services ou lieux de vie et d'accueil, les accueillants familiaux...
Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 vient modifier certaines dispositions applicables en matière de disponibilité dans la fonction publique. Il apporte des modifications au décret n°86-68 du 13 janvier 1986 qui encadre la position de disponibilité...
Un arrêté en date du 20 avril 2026 fixant la liste des pièces justificatives pour la conservation des droits à l’avancement des agents en disponibilité a été publié au Journal Officiel du 29 avril 2026. Cet arrêté abroge le précédent arrêté du 19 juin...
Le temps électoral est un moment fort de la vie démocratique pour les collectivités, notamment pour les équipes de direction, les services en charge des élections mais également pour les élus et élues.
Le décret n°2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonise et simplifie les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la fonction publique.
La circulaire interministérielle du 22 décembre 2025 actualise les actes relevant des priorités nationales en matière de contrôle de légalité et de conseil juridique.
La loi de financement de la sécurité sociale modifie certains sujets notamment liés aux congés, à la retraite et à la santé.
Nous avons développé ce site internet dans le cadre d’une démarche forte d’écoconception.
Si vous aussi, vous souhaitez diminuer drastiquement les besoins énergétiques nécessaires à votre navigation, vous pouvez le parcourir dans son Mode Eco. Celui-ci sollicitera très peu nos serveurs et vous deviendrez ainsi un acteur majeur de l’écoconception.
Merci pour votre contribution !