Arrêt de travail, un nouveau formulaire obligatoire
Depuis le 1er juillet 2025 un nouveau formulaire est obligatoire pour déclarer les arrêts maladie des agents contractuels de droit public et fonctionnaires IRCANTEC.
Elections professionnelles 2026 le 10 décembre
Le scrutin des élections professionnelles pour le renouvellement général des organismes consultatifs de l’ensemble de la fonction publique se déroulera le 10 décembre.
Règlementation pour les ASA « congé menstruel »
Les agents publics fonctionnaires ou contractuels, à temps complet ou non complet, peuvent bénéficier d’autorisations spéciales d’absence (ASA) dans les cas prévus par la loi. Le congé menstruel n'est pas concerné et ne relève donc pas du champ des ASA.
Plus de visite d’aptitude physique à l’entrée dans la FPT
La vérification de l'aptitude physique à l'entrée dans la Fonction publique est modifiée par l’ordonnance n°2020-1447 du 25.11.2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille.
Contractuels, réduction de traitement pendant un CMO
La réduction de traitement versé en cas de congé de maladie ordinaire (CMO) aux fonctionnaires est étendue aux agents contractuels depuis le 1er mars 2025.
Grèves, nos réponses à vos questions
Le service Conseil Juridique vous propose une foire aux questions (FAQ) pour vous accompagner dans la gestion de la grève.
Placement en CITIS à titre provisoire
Par un arrêt en date du 3 novembre 2023, le Conseil d’Etat est venu apporter une précision importante concernant les congés pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) qui sont accordés à titre provisoire.
Congés annuels non pris
Le décret du 21 juin 2025 (n° 2025-564) précise comment les agents publics peuvent reporter ou se faire indemniser leurs congés annuels non pris, notamment en cas de maladie, ou pour des raisons liées à la famille ou à la parentalité, tout en respectant...
Un plafonnement possible du nombre de jours indemnisables épargnés dans un CET
Le décret n°2025-1135 du 26 novembre 2025 a été publié au Journal Officiel du 28 novembre 2025. Ce décret prévoit la possibilité de recourir à un plafonnement annuel du nombre de jours indemnisables épargnés dans un compte épargne-temps (article 10 du...
Harmonisation et simplification des dispositions applicables aux élections professionnelles
Le décret n°2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonise et simplifie les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la fonction publique.
L’allongement de la périodicité pour l’organisation de la visite médicale d’information et de prévention
Allongement de la périodicité de la visite médicale d'information et de prévention. A compter du 12 décembre 2025, le décret n°2025-1193 prévoit que la visite d'information et de prévention est organisée au minimum tous les cinq ans (au lieu de tous les...
Publication de 4 nouveaux décrets sur la fonction publique territoriale
4 nouveaux décrets ont été publiés au Journal Officiel du 20 novembre 2025. Voici un résumé des principales modifications apportées par ces nouveaux textes