Boîte à outils "Elections professionnelles 2026"
Le Centre de gestion de Loire-Atlantique vous accompagne dans l'organisation des élections professionnelles 2026 : découvrez notre boîte à outils pour faciliter vos démarches !
Liste des pièces justificatives pour la conservation des droits à l’avancement des agents en disponibilité
Un arrêté en date du 20 avril 2026 fixant la liste des pièces justificatives pour la conservation des droits à l’avancement des agents en disponibilité a été publié au Journal Officiel du 29 avril 2026. Cet arrêté abroge le précédent arrêté du 19 juin...
REPLAY - Webinaire Élections professionnelles : préparer ses listes électorales
Retrouvez notre webinaire du 30/04/2026 sur la préparation des listes électorales pour les élections professionnelles de décembre 2026 : conditions pour être électeurs, liste des données, calendrier et méthode, candidatures...
L'expo des archivistes devient virtuelle !
Découvrez ou redécouvrez l'expo des 25 ans du service archives : un focus original sur le métier d’archiviste territorial.
Récolement réglementaire des archives
Suite aux élections municipales et communautaires de 2026, la gestion des archives devient un enjeu essentiel pour sécuriser l’action publique et accompagner la transition des équipes.
DOETH : campagne 2026
La campagne annuelle de déclaration de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est officiellement ouverte depuis le 1er février pour les employeurs publics territoriaux. Elle se clôturera le 30 avril prochain.
Municipales 2026 - Débuter le mandat
Le temps électoral est un moment fort de la vie démocratique pour les collectivités, notamment pour les équipes de direction, les services en charge des élections mais également pour les élus et élues.
En 2026, les 5 menaces numériques pour les acteurs publics
Quelle approche souveraine pour assurer la continuité des services publics ? Gigalis nous invite à découvrir son livre blanc " Les 5 menaces numériques pour les acteurs publics "
Harmonisation et simplification des dispositions applicables aux élections professionnelles
Le décret n°2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonise et simplifie les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la fonction publique.
Contrôle de légalité : une circulaire redéfinit les priorités
La circulaire interministérielle du 22 décembre 2025 actualise les actes relevant des priorités nationales en matière de contrôle de légalité et de conseil juridique.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
La loi de financement de la sécurité sociale modifie certains sujets notamment liés aux congés, à la retraite et à la santé.
Lignes Directrices de Gestion pour la Promotion Interne 2027-2032
Les actuelles Lignes Directrices de Gestion (LDG) applicables à la Promotion Interne gérée par le Centre de Gestion de Loire-Atlantique sont valables jusqu'au 31 décembre 2026. Elles doivent être redéfinies pour la période 2027-2032.