Congé de maternité
Les congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer permettent aux parents agents en activité de bénéficier d'une période d'absence pendant laquelle l'agent sera dispensé de ses fonctions.
Mise à jour le 21 avril 2026
Congé supplémentaire de naissance
Le congé supplémentaire de naissance a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
La procédure de recrutement des agents contractuels de droit public
La procédure de recrutement des agents contractuels de droit public couvre l’ensemble du processus, de la définition du besoin jusqu’à la signature du contrat. Elle se distingue de celle applicable aux vacataires, recrutés pour des missions ponctuelles...
Les motifs de recrutement des agents contractuels de droit public
Le recrutement d'agents contractuels est soumis à un cadre légal strict. Les collectivités peuvent recourir à des contrats pour répondre à des besoins temporaires ou permanents, conformément aux délibérations de l'organe délibérant.
Le congé parental
Le congé parental est un congé permettant à l’agent, fonctionnaire ou contractuel, de suspendre son activité pour élever son enfant à la suite d’une naissance ou d’une adoption. Ce congé est accordé de plein droit (sous réserve de remplir les conditions d...
Congés liés aux responsabilités parentales ou familiales
Les congés liés « aux proches » permettent à l’agent fonctionnaire de s’absenter afin d’accompagner un enfant ou un proche (membre de la famille ou personne de confiance) en raison d’un handicap, d’une perte d’autonomie ou d’une affection grave. Selon la...
La mise à disposition
La mise à disposition permet à une collectivité ou établissement public de placer un agent fonctionnaire au service d’un établissement public ou privé, d’une collectivité ou encore d’un organisme au service de l’intérêt général, afin qu’il y exerce tout...
Licenciement pour inaptitude physique
Les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) ainsi que les agents contractuels de droit public peuvent être licenciés en raison de leur inaptitude physique.
Fin de fonctions des agents contractuels
La réglementation prévoit plusieurs cas de fin de contrat des agents contractuels de droit public. La fin de fonctions peut intervenir à l’initiative de l’employeur, de l’agent ou d’un commun accord, et résulter soit de l’arrivée du contrat à son terme...
L'avancement de grade
L'avancement de grade est un mode de progression de carrière. Il permet à un fonctionnaire titulaire de passer d'un grade à un grade supérieur à l'intérieur d'un même cadre d'emplois et d'accéder ainsi à des fonctions supérieures. La loi n° 2019-828 du 6...
La promotion interne
La promotion interne est un mode de recrutement dans un nouveau cadre d'emplois dérogatoire au concours. Elle permet à un fonctionnaire titulaire de changer de cadre d'emplois, voire de catégorie hiérarchique.
Période Préparatoire au Reclassement (PPR)
Un de vos agents a été déclaré définitivement inaptes aux fonctions de son grade par le conseil médical - formation restreinte et vous devez mettre en place une période préparatoire au reclassement (PPR). Ce dossier RH a été conçu pour vous informer sur...