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Suivi des carrières
Les gestionnaires statutaires du Centre de Gestion de Loire-Atlantique vous accompagnent dans la gestion des carrières de vos agents et vous proposent un appui juridique statutaire dédié.
La mise en place des Lignes Directrices de Gestion (LDG), qui déterminent les orientations en matière d’avancement de grade, d’accès à l’échelon spécial et de valorisation des parcours professionnels, a encadré le rôle décisionnel de l’autorité territoriale.
La suppression de la compétence des Commissions Administratives Paritaires (CAP) concernant l’examen préalable des propositions d’avancement de grade et d’accès à l’échelon spécial a été suivie de l’introduction de 2 dispositifs :
- la mise en place des Lignes Directrices de Gestion (LDG),
- la possibilité pour les agents de se faire assister par un conseiller syndical lors de leurs recours administratifs contre une décision individuelle défavorable en matière d’avancement.
Les LDG fixent les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours (art. 19 II du décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019).
Depuis le 1er janvier 2021, l’autorité territoriale compétente dispose du pouvoir de décision en matière d’avancement de grade et à l’échelon spécial sans avoir à consulter préalablement la CAP. En revanche, elle doit tenir compte des LDG, tout en conservant son pouvoir d’appréciation.
L’absence de LDG arrêtées par l’autorité territoriale, après avis du CST, aucune procédure d’avancement ne peut être engagée au sein de la collectivité
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Fiche statut n°42 Règles de classement avancement de grade Cat A Règles de classement avancement de grade Cat B Règles de classement avancement de grade Cat C2 C3 Règles de classement avancement de grade Cat Hors C2 C3Fiche statut
Avancement de grade (AVAGRA) Les lignes directrices de gestion (LIDIGE) Tableau annuel d'avancement (TABAVA)
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