Congé de maternité

Le congé de maternité

La fonctionnaire en activité bénéficie d'un congé de maternité durant lequel elle conserve l'intégralité de son traitement, du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence (art. L. 631-1 du code général de la fonction publique). La durée du congé est identique à celle prévue par le code du travail (art. L. 631-3 du CGFP).

Un congé de droit

Ce congé est accordé de droit à l’agent qui en fait la demande auprès de son autorité territoriale. De même, l’agent se verra placée en congé de maternité pendant les périodes d’interdiction d'emploi prénatal et postnatal (art. 2 du décret n°2021-846 du 29 juin 2021 et art. L. 1225-29 du code du travail).

Les bénéficiaires

1. Les fonctionnaires stagiaires ou titulaires, à temps complet ou temps non complet,
2. Les agents contractuels de droit public, à temps complet ou non complet.

Référence fiche BIP

Fiche BIP - Congé de maternité (CONMAT) Fiche BIP - Congé de maternité : situation de l'agent pendant le congé de maternité (SITMAT)

Foire aux questions