Abandon de poste
Tout agent public est soumis à une obligation de servir, ce qui inclut notamment l'obligation de justifier ses absences.
Mise à jour le 21 avril 2026
Fin de fonctions des agents contractuels
La réglementation prévoit plusieurs cas de fin de contrat des agents contractuels de droit public. La fin de fonctions peut intervenir à l’initiative de l’employeur, de l’agent ou d’un commun accord, et résulter soit de l’arrivée du contrat à son terme...
Détachement
Le détachement et l'intégration directe sont deux dispositifs clés de la mobilité dans la fonction publique.
Le RIFSEEP
Le régime indemnitaire des agents territoriaux repose sur le principe de libre administration des collectivités, qui décident de l'instaurer ou non.
Licenciement pour inaptitude physique
Les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) ainsi que les agents contractuels de droit public peuvent être licenciés en raison de leur inaptitude physique.
Recruter un agent recenseur
Le recensement de la population est une mission confiée par l’État aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale, en partenariat avec l’INSEE. Depuis 2004, les communes de plus de 10 000 habitants mènent chaque année une enquête...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale est réglementé et peut inclure des périodes d’astreinte pour assurer la continuité du service public.
Droit de grève et rémunération des agents
La grève est une cessation concertée du travail afin d’appuyer des revendications professionnelles. Pour rappel, le droit de grève est un principe constitutionnel figurant dans la Préambule de la Constitution de 1946. Ce droit est également repris à l...
Astreintes et interventions
Les astreintes permettent aux collectivités d’assurer la continuité du service public en cas d’évènement imprévu. Elles impliquent une disponibilité des agents en dehors de leurs horaires habituels, avec des règles précises d’organisation et de...
La démission des fonctionnaires et contractuels de droit public
La démission permet au fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou à l’agent contractuel de droit public de mettre fin volontairement à sa relation de travail. Elle doit être formulée par écrit, de manière libre, claire et non équivoque.
Entretien professionnel
L'entretien professionnel permet d'apprécier la valeur professionnelle des agents, de connaître leurs besoins de formation et d'envisager leurs perspectives d'évolution professionnelle.
Frais de déplacement
Les employeurs publics doivent assurer la prise en charge (partielle ou totale) des frais de déplacement de leurs agents, qu’il s’agisse des frais engagés au titre d’abonnement souscrits par les agents pour les déplacements domicile / travail ou des frais...