RIFSEEP
Les collectivités territoriales ne sont pas tenues de mettre en place un régime indemnitaire (principe de libre administration). Toutefois, lorsqu’elles choisissent de le faire, elles doivent obligatoirement recourir au RIFSEEP, instauré par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014.
Ce régime comprend deux volets :
- L’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise),
- Le CIA (Complément indemnitaire annuel).
Pour plus d’informations, consulter notre Dossier RH RIFSEEP
Élections Politiques : compensation du travail fourni par les agents territoriaux
Les diverses consultations électorales occasionnent pour les agents territoriaux l'accomplissement de travaux supplémentaires liés à l'organisation des scrutins et la tenue des bureaux de vote. Les heures effectuées pour les élections par les agents communaux (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) peuvent, au choix de l’autorité territoriale, être compensées soit par : la récupération du temps de travail effectué ou l’indemnisation.