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Dispositif de signalement

Les employeurs publics ont l’obligation de mettre en place un dispositif de recueil des signalements des actes de harcèlement moral ou de violences sexuelles ou sexistes. La Coopération régionale des cinq Centres de Gestion des Pays de la Loire met à votre disposition une plateforme dédiée proposant des services professionnels et experts d’écoute, de qualification et de traitement.

Mise à jour le 06 février 2026

Qu’est-ce que le dispositif de signalement ?

Le dispositif de signalement est une procédure sécurisante pour les agents victimes ou témoins. Elle permet, sous couvert de l’anonymat, de signaler des agissements de harcèlement moral ou de violence sexuelle ou sexiste sur une plateforme spécialisée et de bénéficier d’une écoute psychologique. 
Le signalement est ensuite étudié par une équipe pluridisciplinaire afin d’évaluer sa recevabilité et le cas échéant, de le traiter par la mise en place d’un plan d’action sur mesure. En fin de parcours, et si l’agent victime y consent, l’employeur peut être alerté par Qualisocial qui lui remet alors ses préconisations pour résoudre de la situation.
Ce service est confié à Qualisocial, un service indépendant, spécialisé dans l'écoute, le recueil et le suivi des signalements de situations de violence au travail, qui garantit la confidentialité.

 

Comment adhérer au dispositif ? 

Pour mettre en place ce dispositif au bénéfice de vos agents, vous devez formaliser le conventionnement par une délibération et un arrêté. 
Afin d’accomplir vos démarches, vous pouvez vous appuyer sur le kit employeur téléchargeable ci-dessous. Pour toute question, le service Dialogue Social reste à votre disposition.


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Vos interlocuteurs

Aurélien CHAUVET-GUÉRIN Référent Dispositif de Signalement