Ce décret modifie certaines dispositions des livres II et III du Code général de la fonction publique (CGFP). Ces livres concernent notamment le droit syndical et le dialogue social ainsi que le recrutement des agents publics.
Ces modifications consistent principalement à corriger des erreurs matérielles, mettre en cohérence des formulations et actualiser ou introduire des liaisons entre les livres de la partie réglementaire du code.
En outre, ce décret codifie le livre IV de la partie réglementaire du CGFP.
Le livre IV aborde les principes d'organisation et de gestion des ressources humaines.
Plusieurs sujets importants sont concernés tels que :
- Les emplois supérieurs
- Les lignes directrices de gestion
- La formation professionnelle
- Le télétravail
- Les réorganisation de services
- Les organismes assurant des missions de gestion des ressources humaines tels que les Centres de gestion.
Une analyse détaillée de ces nouvelles dispositions sera publiée dans les prochaines semaines.
Entrée en vigueur : 1er août 2026
Référence : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054068452
