Les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires supportés en raison de l’absentéisme de leurs agents.
140 collectivités et établissements publics affiliés bénéficient ainsi aujourd’hui d’une couverture de leurs risques statutaires proposée par SIACI-DIOT et GMF. Ce contrat a pris effet le 1er janvier 2023 et prend fin le 31 décembre 2026.
Les avantages de ce contrat pour les collectivités et établissements adhérents :
- Mutualisation des risques et solidarité territoriale
- Taux et garanties optimisés, assortis de services et accompagnements qui visent à la prévention de l’absentéisme (soutien psychologique individuel ou collectif, contrôles médicaux, expertises, programmes d’aide à la réinsertion, …)
- Procédure de consultation, contractualisation et pilotage du contrat portés par le Centre de Gestion.
Dans la perspective de renouvellement du contrat au 1er janvier 2027, le Centre de Gestion lance une nouvelle procédure de consultation.
Les collectivités et établissements publics affiliés intéressés sont invités à retourner au Centre de gestion à l’adresse : assurancestatutaire@cdg44.fr :
Avant le 12 juin 2026 :
- Une déclaration d’intention à rejoindre le contrat, précisant vos souhaits en matière de garanties et de franchises (ces éléments ont une valeur indicative à ce stade et nous permettront d’élaborer le cahier des charges de la consultation) : Télécharger la déclaration d'intention
- Pour les collectivités et établissements qui ne sont pas adhérents au contrat actuel du Centre de Gestion, le dernier compte de résultats de votre contrat d’assurance statutaire en cours (la démarche est à engager auprès de votre assureur actuel dans les plus brefs délais). Cette pièce sera systématiquement demandée par les candidats. Sans production de cet élément la collectivité risque une absence de réponse.
- Pour toutes les collectivités et établissements intéressés, le recueil statistique complété : Télécharger le recueil de statistiques à compléter
Avant le 30 juin 2026 :
- Une délibération mandatant le Centre de Gestion pour le représenter dans la mise en concurrence : Télécharger le modèle de délibération
Cette première démarche n’engage pas les collectivités et établissements à adhérer au contrat : une fois l’offre définitive retenue et connue, la faculté de ne pas adhérer au contrat reste ouverte. Une délibération sera nécessaire pour confirmer l’adhésion.
L’adhésion au contrat groupe est facturée par le Centre de gestion au tarif de 0,16% de la masse salariale assurée (tarif 2026) au titre des prestations de contractualisation, pilotage et suivi du contrat.
