Le décret n°2026-604 relatif aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique et la magistrature a été publié au Journal Officiel du 9 juillet 2026.
Le décret a été pris en application des articles L622-1 et L622-2 du Code général de la fonction publique.
Les autorisations spéciales d’absence (ASA) sont accordées aux fonctionnaires et aux agents contractuels dans les mêmes conditions. (art L622-1 CGFP)
Il établit la liste des ASA de droit ou sur autorisation pour motif familial ou parental ainsi que leurs modalités d’octroi.
Par ailleurs, le décret introduit des aménagements horaires pour certaines situations permettant une souplesse dans l’organisation du travail.
Les dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2027.
La DGAFP a annoncé qu’une circulaire sera publiée avant l’entrée en vigueur du décret le 1er janvier 2027 afin de préciser certains points.
Nous avons décrypté le décret mais un certain nombre de points restent en suspens à ce stade. Notre analyse sera donc affinée et mise à jour au fil de l'eau.
