R evalorisation frais de déplacement

Actualité juridique et statutaire

17 Mars

voiture

L’arrêté du 14 mars 2022 revalorise l’indemnité kilométrique au bénéfice des agents publics qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service, dans le cadre professionnel.

Ce nouveau barème s'applique sans qu'il soit nécessaire de prendre une délibération.

La revalorisation prend effet rétroactivement au 1er janvier 2022.

Concrètement, des compléments devront être apportés aux frais pris en charge depuis le 1er janvier.

Barème en métropole à compter du 1er janvier 2022 :

Puissance fiscale du véhicule Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Après 10 000 km
5 cv et moins 0,32 € 0,40 € 0,23 €
6 et 7 cv 0,41 € 0,51 € 0,30 €
8 cv et plus 0,45 € 0,55 € 0,32 €
Motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm3) Vélomoteur et autres véhicules à moteur
0.15 € 0.12 €

Référence juridique : Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat