Récolement réglementaire des archives

Les archivistes du Centre de Gestion de Loire-Atlantique vous accompagnent !

Dans la période de transition organisationnelle qui se profile à l’approche des élections municipales et communautaires du printemps 2026, les élus et équipes des collectivités doivent faire preuve de vigilance et de responsabilité envers leurs archives.

Les renouvellements d’exécutifs et changements d’équipes à venir induisent en effet un risque avéré d’insécurité pour les documents et données publiques.

Afin de garantir la sécurité juridique des organisations et la continuité de l’action publique, les archivistes du Centre de Gestion de Loire-Atlantique se mobilisent pour vous accompagner dans les opérations réglementaires de tri, classement et transfert d’archives physiques et numériques.

Dans le cadre de l’installation du nouveau mandat (que le représentant de l’exécutif soit nouvellement élu ou réélu), la première action obligatoire envers les archives demandée par le Préfet sera le récolement des archives. Cette opération consiste à vérifier, inventorier et formaliser l'état des archives de la collectivité afin d'assurer la continuité administrative et la sécurité juridique des dossiers.

Anticipez cette obligation et contactez dès à présent le service Gestion des Archives !

Découvrez le podcast "La minute Archives - Épisode 3 : Le récolement post-électoral", réalisé par le service Gestion des archives.