Meilleurs voeux 2026
Les élus et les équipes du Centre de Gestion de Loire-Atlantique vous souhaitent une belle année 2026 placée sous le signe de l'impulsion et du renouveau.
Publication de la loi relative à la protection sociale complémentaire
La loi n°2025-1251 du 22 décembre 2025 transpose dans la fonction publique territoriale l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant sur la protection sociale complémentaire, concernant le volet prévoyance.
La revalorisation du salaire minimum de croissance au 1er janvier 2026
Le décret n°2025-1228 du 17 décembre 2025 revalorise le montant du SMIC brut horaire à 12,02€, soit 1 823,03€ brut mensuels sur la base de la durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires.
Un plafonnement possible du nombre de jours indemnisables épargnés dans un CET
Le décret n°2025-1135 du 26 novembre 2025 a été publié au Journal Officiel du 28 novembre 2025. Ce décret prévoit la possibilité de recourir à un plafonnement annuel du nombre de jours indemnisables épargnés dans un compte épargne-temps (article 10 du...
L’allongement de la périodicité pour l’organisation de la visite médicale d’information et de prévention
Allongement de la périodicité de la visite médicale d'information et de prévention. A compter du 12 décembre 2025, le décret n°2025-1193 prévoit que la visite d'information et de prévention est organisée au minimum tous les cinq ans (au lieu de tous les...
Publication de 4 nouveaux décrets sur la fonction publique territoriale
4 nouveaux décrets ont été publiés au Journal Officiel du 20 novembre 2025. Voici un résumé des principales modifications apportées par ces nouveaux textes
Le Centre de Gestion signe sa 5ème convention avec le FIPHFP
Le Centre de Gestion de Loire-Atlantique renouvelle son engagement avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) pour favoriser l'insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique...
Simplification de la gestion des disponibilités
Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 vient modifier certaines dispositions applicables en matière de disponibilité dans la fonction publique. Il apporte des modifications au décret n°86-68 du 13 janvier 1986 qui encadre la position de disponibilité...
CGFP, création du livre III sur le recrutement des agents publics
Le livre III du Code général de la fonction publique (CGFP) concernant le recrutement des agents publics ainsi que le stage et la titularisation des fonctionnaires stagiaires a été créé en juillet dernier.
Protection sociale complémentaire : volet santé
Sur le volet Santé de la Protection Sociale Complémentaire, nous vous rappelons les échéances pour renvoyer votre déclaration d'intention.
Lignes Directrices de Gestion pour la Promotion Interne 2027-2032
Les actuelles Lignes Directrices de Gestion (LDG) applicables à la Promotion Interne gérée par le Centre de Gestion de Loire-Atlantique sont valables jusqu'au 31 décembre 2026. Elles doivent être redéfinies pour la période 2027-2032.
Un guide pour piloter les RH
Le maire, employeur territorial : un guide essentiel pour piloter les politiques RH