Recensement égalité de rémunération femmes hommes
La loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 a mis en place un index qui permet de mesurer les écarts de rémunération et de promotion entre les femmes et les hommes.
L'allocation temporaire d'invalidité
L'allocation temporaire d'invalidité (ATI) est une prestation destinée aux fonctionnaires affiliés à la CNRACL, victimes d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle, atteints d'une invalidité permanente et maintenus en activité.
Placement en CITIS à titre provisoire
Par un arrêt en date du 3 novembre 2023, le Conseil d’Etat est venu apporter une précision importante concernant les congés pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) qui sont accordés à titre provisoire.