Publication de 4 nouveaux décrets sur la fonction publique territoriale
4 nouveaux décrets ont été publiés au Journal Officiel du 20 novembre 2025. Voici un résumé des principales modifications apportées par ces nouveaux textes
Simplification de la gestion des disponibilités
Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 vient modifier certaines dispositions applicables en matière de disponibilité dans la fonction publique. Il apporte des modifications au décret n°86-68 du 13 janvier 1986 qui encadre la position de disponibilité...
CGFP, création du livre III sur le recrutement des agents publics
Le livre III du Code général de la fonction publique (CGFP) concernant le recrutement des agents publics ainsi que le stage et la titularisation des fonctionnaires stagiaires a été créé en juillet dernier.
Protection sociale complémentaire : volet santé
Sur le volet Santé de la Protection Sociale Complémentaire, nous vous rappelons les échéances pour renvoyer votre déclaration d'intention.
Suspension de la réforme des retraites : les propositions
Dans le cadre de son discours de politique générale du 14 octobre, le Premier ministre a proposé à l'Assemblée nationale la suspension de la réforme des retraites de 2023, pouvant ainsi impacter les personnes nées à partir de 1964.
La création du livre III de la partie réglementaire du CGFP
Deux décrets ont été publiés le 25 juillet concernant la création du livre III de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique et les modifications apportées aux livres I et II crées par le décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024.