Aide en ligne pour un vote électronique
Si vous faites le choix du vote électronique pour les élections professionnelles 2026, la direction générale des collectivités territoriales (DGCL) met à votre disposition des documents-types.
Protection des agents en cas de chaleur
Depuis le 1er juillet de nouvelles dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur apporte de nouvelles précisions qui s’inscrivent dans le code du travail.
Disponibilité et conservation des droits à l’avancement
Le juge administratif a précisé les modalités de conservation des droits à l’avancement pour le fonctionnaire placé en disponibilité et qui exerce une activité pendant cette période.
Retraite progressive : modification de l'âge
Les fonctionnaires peuvent désormais bénéficier d’une retraite progressive dès 60 ans. Pour rappel, ce dispositif n’était accessible que deux années avant l’âge légal de départ à la retraite.
Revalorisation du métier de Secrétaire Général de Mairie
Une instruction de la DGCL du 18 octobre 2024 a été adressée aux préfets en vue d’appeler l’attention des employeurs territoriaux sur les modalités de mise en œuvre de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 et de ses décrets d’application visant à...
Recensement égalité de rémunération femmes hommes
La loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 a mis en place un index qui permet de mesurer les écarts de rémunération et de promotion entre les femmes et les hommes.
L'allocation temporaire d'invalidité
L'allocation temporaire d'invalidité (ATI) est une prestation destinée aux fonctionnaires affiliés à la CNRACL, victimes d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle, atteints d'une invalidité permanente et maintenus en activité.
Placement en CITIS à titre provisoire
Par un arrêt en date du 3 novembre 2023, le Conseil d’Etat est venu apporter une précision importante concernant les congés pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) qui sont accordés à titre provisoire.