Actualité juridique et statutaire
18 Septembre 2025
Deux décrets ont été publiés le 25 juillet 2025 concernant la création du livre III de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique et les modifications apportées aux livres I et II crées par le décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024.
Le premier décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 modifie les livres I et II et crée le livre III de la partie réglementaire. Le livre III concerne notamment le recrutement des agents publics ainsi que le stage et la titularisation des fonctionnaires stagiaires.
Le second décret n°2025-693 du 23 juillet 2025 concerne uniquement les fonctionnaires et les contractuels de la fonction publique d’Etat. Il ne prévoit aucune incidence sur la fonction publique territoriale.
L’entrée en vigueur de ces décrets est prévue pour le premier jour du troisième mois qui suit la publication du décret n°2025-695, soit le 1er octobre 2025.
Au vu de l’avancée de notre analyse, nous avons constaté les modifications suivantes :
- Dans le Titre 1er « Conditions générales d’accès aux emplois », il y a quelques évolutions en matière d’obligation de publication d’avis de vacance et de création d’emploi
- Dans le Titre 2 « Recrutement des fonctionnaires », il y a quelques évolutions concernant le déroulement du stage
- Dans le Titre 3 « Recrutement par contrat », des modifications ont été constatées notamment sur les éléments devant figurer dans les contrats de travail
Une étude approfondie de ces nouvelles dispositions sera proposée par les services du Centre de gestion dans les prochaines semaines.