Dsponibilité d'office pour raisons de santé
Le fonctionnaire titulaire (régime spécial et général) peut être placé en disponibilité d’office pour raison de santé (DORS), après avis du conseil médical, dans certaines circonstances.
La durée de la disponibilité est d’un an maximum. Elle peut être renouvelée deux fois pour une durée égale.
Placé dans cette position, l’agent cesse de bénéficier de ses droits à rémunération, à l'avancement et à la retraite.
Dans certains cas, un revenu de remplacement peut lui être octroyé.