Mis à jour le 26/10/2017.
Les collectivités territoriales et leurs établissements peuvent recruter des agents contractuels pour occuper des emplois non permanents dans 2 hypothèses :
- Accroissement temporaire d’activité (article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter temporairement un agent contractuel, sur un emploi non permanent, pour faire face à un « accroissement temporaire d’activité ».
Sur une même période de 18 mois consécutifs, l’agent peut être employé à ce titre pour une durée maximale de 12 mois, compte tenu de l’éventuel renouvellement du contrat.
- Accroissement saisonnier d’activité (article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter temporairement un agent contractuel, sur un emploi non permanent, pour faire face à un « accroissement saisonnier d’activité ».Sur une même période de 12 mois consécutifs, l’agent peut être employé pour une durée maximale de 6 mois, compte tenu de l’éventuel renouvellement du contrat.
Le service Missions Temporaires du CDG 44 est là pour mettre à votre disposition des agents itinérants qu’il recrute selon vos besoins.
Il assure :
- le sourcing (recherche de candidats),
- les démarches administratives (de la déclaration préalable à l’emploi jusqu'à la paie)
- le suivi (formation, fin de contrat).