Pour un accroissement d'activité / un projet

Mis à jour le 21/03/2024.

Des agents contractuels peuvent occuper des emplois temporaires (ou autrement appelés emplois non permanents) :

  • pour un accroissement temporaire d'activité
  • pour un accroissement saisonnier d'activité
  • pour mener à bien un projet ou une opération identifiés

Accroissement temporaire d’activité (article L.332-23 1° du code général de la fonction publique)

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter temporairement un agent contractuel, sur un emploi non permanent, pour faire face à un « accroissement temporaire d’activité ».

L’accroissement temporaire correspond à un besoin ponctuel lié à une surcharge de travail ponctuelle, exceptionnelle, inhabituelle par rapport à l’activité normale (évènement exceptionnel, nouvelle mission devant être effectuée à un moment donné…) (circulaire ministérielle n°RDFF1314245C du 22 juillet 2013).

Sur une même période de 18 mois consécutifs, l’agent peut être employé à ce titre pour une durée maximale de 12 mois, compte tenu de l’éventuel renouvellement du contrat.

Accroissement saisonnier d’activité (article L.332-23 1° du code général de la fonction publique)

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter temporairement un agent contractuel, sur un emploi non permanent, pour faire face à un « accroissement saisonnier d’activité ».

L’accroissement saisonnier correspond à un besoin de courte durée, prévisible, régulier (appelé à se répéter chaque année, à date à peu près fixe) en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs (circulaire ministérielle n°RDFF1314245C du 22 juillet 2013).

Sur une même période de 12 mois consécutifs, l’agent peut être employé pour une durée maximale de 6 mois, compte tenu de l’éventuel renouvellement du contrat.

Contrat de projet (articles L.332-24 à 332-26 du code général de la fonction publique)

Depuis le 29 février 2020, les collectivités peuvent recruter un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération identifiés.

Cette possibilité concerne les agents des catégories A, B et C.

Le contrat est conclu pour une durée déterminée minimale d’un an et une durée maximale de six ans, renouvellements inclus. L’échéance du contrat est la réalisation du projet ou de l’opération.

Service Missions temporaires

Le service Missions Temporaires du CDG 44 est là pour mettre à votre disposition des agents itinérants qu’il recrute selon vos besoins.

Il assure :

  1. le sourcing (recherche de candidats),
  2. les démarches administratives (de la déclaration préalable à l’emploi jusqu'à la paie)
  3. le suivi (formation, fin de contrat).

 

EN SAVOIR PLUS SUR LE SERVICE MISSIONS TEMPORAIRES

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