La déclaration de vacance de poste (ou d'emploi) est une procédure obligatoire et préalable à tout recrutement dans la fonction publique territoriale. Il est donc utile d'en connaître le champ et les modalités d'application.
Si la voie habituelle de recrutement dans la fonction publique territoriale est le concours, un recrutement dérogatoire est prévu pour les personnes en situation de handicap par l’article 352-4 du Code Général de la Fonction Publique (anciennement article...
La durée annuelle de travail effectif pour un agent à temps complet est de 1607 heures, soit 35 heures hebdomadaires en moyenne.
Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.
Le régime indemnitaire des agents territoriaux repose sur le principe de libre administration des collectivités, qui décident de l'instaurer ou non. Si elles choisissent de verser des indemnités, le recours au RIFSEEP devient obligatoire, dans un cadre...
Le détachement et l'intégration directe sont deux dispositifs clés de la mobilité dans la fonction publique. Encadrés par des règles strictes, ils permettent aux agents titulaires de changer temporairement ou définitivement de poste dans un autre cadre d...
Le recrutement d'agents contractuels est soumis à un cadre légal strict. Les collectivités peuvent recourir à des contrats pour répondre à des besoins temporaires ou spécifiques, conformément aux délibérations de l'organe délibérant.
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 (n°2019-828) a instauré la possibilité d'une rupture conventionnelle entre un agent public et sa collectivité employeur.
L'ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 est venue, à compter du 1er juin, modifier les dispositions applicables au temps partiel thérapeutique et élargir ses conditions d'octroi. Ce dispositif, encadré par le décret n°2021-1462 du 8 novembre 2021...
Le congé de maladie dans la fonction publique territoriale permet à un fonctionnaire de se reposer et de se soigner en cas de maladie, tout en préservant ses droits statutaires. Ce congé est régi par les articles L.822-1 et suivants du Code général de la...
Le Compte Épargne Temps (C.E.T.) a été étendu à la Fonction Publique Territoriale (FPT) par le décret n°2004-878 du 26 août 2004. Depuis cette date, les agents fonctionnaire titulaire ou contractuel de droit public peuvent bénéficier d'un CET s'ils...
Tout agent de la fonction publique territoriale (fonctionnaire ou contractuel) en activité dispose d'un droit à congés annuels par année civile. Cette période de congés annuels, autorisée dans le respect de la continuité du service, est considérée comme...
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