Accident de service / Accident de trajet
Vous avez été victime d’un accident du travail ou de trajet ?
Mise à jour le 03 juillet 2025
Maladie professionnelle, d’origine professionnelle ou imputable au service
Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.
Abandon de poste
Tout agent public est soumis à une obligation de servir, ce qui inclut notamment l'obligation de justifier ses absences.
Droit de grève et rémunération des agents
La grève est une cessation concertée du travail afin d’appuyer des revendications professionnelles. Pour rappel, le droit de grève est un principe constitutionnel figurant dans la Préambule de la Constitution de 1946. Ce droit est également repris à l...
Eléments de rémunération
Retrouvez ici toutes les informations sur l’élaboration du bulletin de paie, le régime indemnitaire de la fonction publique territoriale, les indemnités des élus, le prélèvement à la source, les cotisations ainsi que la prime CTI.
L'avancement de grade
L'avancement de grade est un mode de progression de carrière. Il permet à un fonctionnaire titulaire de passer d'un grade à un grade supérieur à l'intérieur d'un même cadre d'emplois et d'accéder ainsi à des fonctions supérieures. La loi n° 2019-828 du 6...
Période de stage et titularisation
L’accès à la fonction publique territoriale s’effectue par une période de stage, préalable obligatoire à la titularisation.
La promotion interne
La promotion interne est un mode de recrutement dans un nouveau cadre d'emplois dérogatoire au concours. Elle permet à un fonctionnaire titulaire de changer de cadre d'emplois, voire de catégorie hiérarchique.
Recruter un agent contractuel de droit public
Le recrutement d'agents contractuels est soumis à un cadre légal strict. Les collectivités peuvent recourir à des contrats pour répondre à des besoins temporaires ou permanents, conformément aux délibérations de l'organe délibérant.
La démission des fonctionnaires et contractuels de droit public
La démission permet au fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou à l’agent contractuel de droit public de mettre fin volontairement à sa relation de travail. Elle doit être formulée par écrit, de manière libre, claire et non équivoque.
Recruter un agent recenseur
Le recensement de la population est une mission confiée par l’État aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale, en partenariat avec l’INSEE. Depuis 2004, les communes de plus de 10 000 habitants mènent chaque année une enquête...
Absence de service fait
L’agent public a droit à une rémunération après service fait. En application de ce principe, l’agent qui n’accomplit pas son service n’a droit à aucune rémunération.