Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé seront amenés à jouer un rôle crucial dans la mise en œuvre de la réforme.
Le ministère de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics a également mis à disposition un kit pour les collecteurs afin de les aider dans leur démarche. Cliquer sur le lien suivant http://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/kit-collecteur
Retrouvez ci-dessous les informations sur le prélèvement à la source :
Petite enfance : possibilité d'une revalorisation pérenne de 100€ nets minimum
Afin de renforcer l’attractivité des professions de la petite enfance, le gouvernement a souhaité une revalorisation pérenne à hauteur minimum de 100€ nets mensuels pour...
Actualité juridique et statutaire
Les nouvelles mesures réglementaires applicables au secrétaire général de mairie
La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie nécessitait la parution de décrets d’application pour sa mise en œuvre.