La promotion interne
La promotion interne est un mode de recrutement dans un nouveau cadre d'emplois dérogatoire au concours. Elle permet à un fonctionnaire titulaire de changer de cadre d'emplois, voire de catégorie hiérarchique.
Mise à jour le 03 juillet 2025
Procédure disciplinaire
Le Code général de la fonction publique (CGFP) énumère les droits et obligations applicables à tout agent de la fonction publique territoriale, parmi lesquels figurent notamment la probité, la dignité, l’impartialité, la loyauté ou encore l’obéissance...
Rupture conventionnelle
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 (n°2019-828) a instauré la possibilité d'une rupture conventionnelle entre un agent public et sa collectivité employeur.
Période de stage et titularisation
L’accès à la fonction publique territoriale s’effectue par une période de stage, préalable obligatoire à la titularisation.
Primes et indemnités liées à des fonctions ou sujétions particulières
Le régime indemnitaire des agents territoriaux relève du principe de libre administration des collectivités territoriales Les primes et indemnités, distinctes des éléments obligatoires de rémunération, peuvent être versées aux fonctionnaires comme aux...
L'avancement de grade
L'avancement de grade est un mode de progression de carrière. Il permet à un fonctionnaire titulaire de passer d'un grade à un grade supérieur à l'intérieur d'un même cadre d'emplois et d'accéder ainsi à des fonctions supérieures. La loi n° 2019-828 du 6...
Accident de service / Accident de trajet
Vous avez été victime d’un accident du travail ou de trajet ?
Maladie professionnelle, d’origine professionnelle ou imputable au service
Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.
Abandon de poste
Tout agent public est soumis à une obligation de servir, ce qui inclut notamment l'obligation de justifier ses absences.
Droit de grève et rémunération des agents
La grève est une cessation concertée du travail afin d’appuyer des revendications professionnelles. Pour rappel, le droit de grève est un principe constitutionnel figurant dans la Préambule de la Constitution de 1946. Ce droit est également repris à l...
Eléments de rémunération
Retrouvez ici toutes les informations sur l’élaboration du bulletin de paie, le régime indemnitaire de la fonction publique territoriale, les indemnités des élus, le prélèvement à la source, les cotisations ainsi que la prime CTI.
Recruter un agent contractuel de droit public
Le recrutement d'agents contractuels est soumis à un cadre légal strict. Les collectivités peuvent recourir à des contrats pour répondre à des besoins temporaires ou permanents, conformément aux délibérations de l'organe délibérant.