Les fiches statut du CDG44

Mis à jour le 21/02/2020.

Les services du CDG44 vous proposent des fiches statut juridiques, réglementaires ou statutaires en complèment du fond documentaire BIP (la Banque d'Informations statutaires pour la gestion du Personnel des collectivités territoriales du CIG PETITE COURONNE)

 

conseil juridique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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  • Actualité juridique et statutaire

    Forfait Mobilités Durables

    Nouvelles dispositions pour encourager les territoriaux à pratiquer le vélo (mécanique ou à assistance électrique) ou le covoiturage.

  • Actualité juridique et statutaire

    Titularisation pour certains agents en contrat d'apprentissage bénéficiaires de l'O.E.T.H

     Dispositif expérimental de titularisation pour certains agents en contrat d'apprentissage bénéficiaires de l'O.E.T.H