Les fiches statut du CDG44

Les services du CDG44 vous proposent des fiches statut juridiques, réglementaires ou statutaires en complèment du fond documentaire BIP (la Banque d'Informations statutaires pour la gestion du Personnel des collectivités territoriales du CIG PETITE COURONNE)

 

conseil juridique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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    Nouvelles règles sur le compte épargne temps

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     MAJ 01/04 Cette FAQ évolue en fonction de l’actualité et des mesures gouvernementales.