Les fiches statut du CDG44

Mis à jour le 01/06/2021.

Les services du CDG44 vous proposent des fiches statut juridiques, réglementaires ou statutaires en complèment du fond documentaire BIP (la Banque d'Informations statutaires pour la gestion du Personnel des collectivités territoriales du CIG PETITE COURONNE)

 

conseil juridique auprès des collectivités locales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ACCÉDER gratuitement A BIP (banque d'informationS STATUTAIRES du cig petite couronne)

 

 

 

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Accord collectif sur le télétravail

    Négociation et accords collectifs : 1er accord-cadre national relatif au télétravail 

  • Actualité juridique et statutaire

    SFT : un guide de la DGAFP

    Partage du supplément familial de traitement et calculatrice pour l'instruction des demandes