Les fiches statut du CDG44

Les services du CDG44 vous proposent des fiches statut juridiques, réglementaires ou statutaires en complèment du fond documentaire BIP (la Banque d'Informations statutaires pour la gestion du Personnel des collectivités territoriales du CIG PETITE COURONNE)

 

conseil juridique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ACCÉDER gratuitement A BIP (banque d'informationS STATUTAIRES du cig petite couronne)

 

 

 

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Covid -19 Possibilité de prise en charge des frais de repas

    Accordée sur autorisation par l'autorité territoriale

  • Actualité juridique et statutaire

    Suppression du jour de carence

    La journée de carence ne s'applique pas pour tous les congés de maladie débutant à compter du 24 mars 2020 :