Les fiches statut du CDG44

Les services du CDG44 vous proposent des fiches statut juridiques, réglementaires ou statutaires en complèment du fond documentaire BIP (la Banque d'Informations statutaires pour la gestion du Personnel des collectivités territoriales du CIG PETITE COURONNE)

 

conseil juridique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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  • Actualité juridique et statutaire

    ACTU PAIE janvier 2020

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  • Actualité juridique et statutaire

    RIFSEEP : revalorisation des montants plafonds

    Revalorisation à compter du 1er janvier 2020 des montants plafonds du RIFSEEP des assistants socio-éducatifs et des conseillers socio-éducatifs.