Le compte d’engagement citoyen (CEC)

Le cec : c'est quoi ?

Le Compte d’engagement citoyen (CEC) permet de :

  • valoriser l’engagement des bénévoles, des volontaires et des maitres d’apprentissage,
  • faciliter la reconnaissance des compétences acquises dans le cadre de ces activités.

 Les activités relevant du CEC

  • Le service civique
  • La réserve militaire opérationnelle
  • La réserve civique et les réserves thématiques qu’elle comporte
  • La réserve sanitaire
  • L’activité de maître d’apprentissage
  • Les activités de bénévolat associatif  (association de la loi de 1901 déclarée depuis au moins 3 ans, bénévole appartenant à l’organe délibérant ou encadrant d’autres bénévoles)
  • Volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers

L’acquisition de droits à formation

  • Une durée minimale d’engagement nécessaire à l’acquisition de 20 heures de formation au titre d’une même année et d’une même catégorie d’activités, est fixée, pour chaque activité, par l’article D. 5151-14 du code du travail
  • Le plafond du compte est fixé à 60 heures
  • Les activités sont déclarées à la CDC

l’utilisation des droits inscrits

  • Pour acquérir les compétences nécessaires à l’exercice des activités bénévoles ou volontaires
  • Pour mettre en œuvre le projet d’évolution professionnelle de l’agent, en complément des heures inscrites sur le CPFinfo-icon

La conversion des droits du CEC ou CFP en heures permet de garantir la portabilité des droits à la formation en cas de mobilité de secteur (public-privé) ; la monétisation existant depuis 2019 dans le secteur privé.

Conversion des droits du CEC en heures (12 euros pour 1 heure) à compter du 1er janvier 2020

Le décret 2019-1392 précise que les droits acquis en euros au titre du compte d’engagement citoyen peuvent à cette fin être convertis en heures à raison de 12 euros pour une heure.

Lorsque le calcul aboutit à un nombre d’heures de formation comportant une décimale, ce nombre est arrondi au nombre entier le plus proche.

La conversion des droits du CEC en heures permet de garantir la portabilité des droits à la formation en cas de mobilité de secteur (public-privé) ; la monétisation existant depuis 2019 dans le secteur privé.

Le financement des droits

  • Soit par la commune, pour la réserve communale de sécurité civile
  • Soit par l’établissement public chargé de la gestion de la réserve sanitaire
  • Soit par l’autorité de gestion du sapeur-pompier volontaire
  • Soit par l’Etat, pour les autres activités

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