Les circulaires

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Retrouvez  toutes les circulaires envoyées dans les collectivités :

Objet de la circulaire

Date Circulaire

Avancement de gradeinfo-icon de l'année 2019

12/2018  

 

Nouveaux cadres d'emplois des éducateurs de jeunes enfants et assistants socio-éducatifs et des conseillers socio-éducatifs territoriaux au 1er février 2018

01/2019

 

     

 

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  • Actualité juridique et statutaire

    Prime d'activité 2019

    Le champ d’application de la prime d’activité est élargi à compter du 1er janvier 2019

  • Actualité juridique et statutaire

    Rapport annuel de la Commission de déontologie

    Le rapport d'activité annuel 2017 sur la commission déontologique du ministère de l'action et des comptes publics est disponible.