Les circulaires

infos

Retrouvez  toutes les circulaires envoyées dans les collectivités :

Objet de la circulaire

Date Circulaire

Avancement de gradeinfo-icon de l'année 2019

12/2018  

 

Retours avancements de gradeinfo-icon

lien vers pièces jointes (ligne avancement échelon et grade)

03/2019

Nouveaux cadres d'emplois des éducateurs de jeunes enfants et assistants socio-éducatifs et des conseillers socio-éducatifs territoriaux au 1er février 2018

01/2019

Promotion Interneinfo-icon - Retour des dossiers avant le 8 avril 2019

Lien vers pièces jointes

02/2019

 

CAP et CCP - Tableaux recensant les cas de saisines  

04/2019

     

 

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Définition de résidence administrative

    Un arrêt du conseil d'Etat vient de préciser la notion de résidence administrative. Aucune disposition législative ne définit cette notion.

  • Actualité juridique et statutaire

    TÉLÉTRAVAIL

    Décret n°2019-637 du 25 juin 2019 : particularité en cas de grossesse ou handicap