Mise à jour le 02 octobre 2025
Un arrêté du 2 juillet 2025 fixe la date des élections professionnelles pour les trois versants de la fonction publique.
Ce scrutin va entrainer le renouvellement des représentants des différentes instances consultatives de la fonction publique territoriale, c’est-à-dire :
- Les comités sociaux territoriaux (CST),
- Les commissions administratives paritaires (CAP),
- Les commissions consultatives paritaires (CCP).
Concernant le recours au vote électronique, l’arrêté du 2 juillet 2025 vient préciser que le vote devra bien s’achever le 10 décembre 2026 et devra se dérouler pendant une période qui ne peut être inférieure à soixante-douze heures ni supérieure à huit jours.
Référence : Arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique