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Le référent déontologue
Le référent Déontologue conseille les agents publics sur le respect des obligations et des principes déontologiques de la fonction publique. Tout agent public peut le consulter.
Mise à jour le 10 octobre 2025
Certaines administrations territoriales ont l’obligation de mettre en place un dispositif de recueil et de traitement des signalements émis au titre de l’alerte éthique :
Les communes de plus de 10.000 habitants, les départements et les régions ainsi que les établissements publics en relevant,
Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant au moins une commune de plus de 10.000 habitants,
Les régions,
Les départements,
Les autres personnes morales de droit public ou de droit privé d’au moins cinquante agents ou salariés (centres de gestion, offices publics de l’habitat, groupement d’intérêt public).
Qu’est-ce que l’alerte éthique ?
Il s’agit d’un signalement effectué sans contrepartie financière et de bonne foi, portant sur :
- Un crime ou un délit.
- Une violation ou tentative de dissimulation d’une violation :
- Du droit international applicable en France,
- Du droit de l’Union européenne,
- De la loi ou d’un règlement (décret, arrêté, etc.).
- Une menace ou un préjudice pour l’intérêt général.
Le rôle du Centre de Gestion de Loire-Atlantique
Le Centre de Gestion de Loire-Atlantique met en place la procédure de recueil et de traitement de l’alerte éthique pour les collectivités et établissements qui font le choix de la lui déléguer.
Cette mission est confiée aux référents déontologues du Centre de Gestion qui recueillent et traitent les signalements.
Comment procéder à un signalement au titre de l’alerte éthique ?
Les signalements se font de manière confidentielle et sécurisée par les agents, collaborateurs extérieurs et occasionnels via l'adresse mail dédiée.
Vos interlocuteurs
Référent alerte éthique
Collège des référents déontologues
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