Issue de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et définie à l’article L124-3 du CGFP, la mission du référent Laïcité est d’accompagner les agents territoriaux sur la compréhension, l’appropriation et l’application du principe de laïcité dans l’exercice de leurs fonctions.
Quelles sont ses actions ?
- Le référent Laïcité apporte tout conseil utile au respect du principe de laïcité sur sollicitation des agents, qu’ils soient encadrants ou non, sur des situations individuelles, collectives ou générales,
- Il met en place des actions de sensibilisation au principe de laïcité, organise la journée nationale de la laïcité le 9 décembre,
- Il intervient à la demande de l’autorité territoriale en cas de difficulté d’application du principe entre agent et usager.
Le principe de laïcité
Le principe de laïcité recoupe la liberté de conscience, notamment religieuse, des citoyennes et des citoyens et la liberté d’exercer, ou non, un culte.
Elle suppose, dans le respect du devoir d’égalité de traitement, l’obligation de neutralité du service public vis-à-vis de ses usagers.
En découle l’interdiction faite à ses agents de manifester leurs convictions religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.
Article L 121-2 du CGFP
La laïcité dans la fonction publique
Le référent Laïcité du Centre de Gestion de Loire-Atlantique
Le référent laïcité du Centre de Gestion est compétent pour répondre aux questions des agents des collectivités et établissements qui lui sont affiliés. Il est désigné pour trois ans par arrêté du Président parmi les agents du Centre de Gestion.
Quelles sont ses modalités d’intervention ?
Le référent Laïcité du Centre de Gestion intervient :
En toute confidentialité, dans le respect des obligations de secret et de discrétion professionnelle,
De manière indépendante vis-à-vis de la hiérarchie de l’agent demandeur,
A titre strictement consultatif.
Article L124-3 du code général de la fonction publique
