Le Comité social territorial (CST) départemental

Les collectivités et établissements employant moins de 50 agents dépendent du CST départemental placé auprès du Centre de Gestion, ainsi que de sa Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT).

Composition

Le CST est composé à parité de deux collèges comprenant 14 membres chacun (7 titulaires et 7 suppléants) :

• Représentants des collectivités territoriales et établissements publics désignés parmi les membres du Conseil d’Administration du Centre de Gestion,

• Représentants du personnel élus sur les listes syndicales présentées lors des élections professionnelles.

La F3SCT comprend le même nombre de membres. Les représentants du personnel y sont désignés par les organisations syndicales siégeant au CST.

Compétences et Fonctionnement

Les compétences des instances consultatives sont détaillées par le Code général de la fonction publique aux articles R251-1 à R254-93.

Le CST rend un avis sur les projets relatifs

• Aux orientations stratégiques concernant le fonctionnement et l’organisation des services,

• À la politique indemnitaire, compte épargne temps, action sociale,

• Aux suppressions de poste,

• ….

La F3SCT

• Se saisit de toute question relative à la santé, sécurité des agents,

• Rend des avis sur les décisions adoptées par l’autorité territoriale en matière de santé et sécurité au travail (Document unique d’évaluation des risques professionnels, aménagement des conditions de travail, …),

• Organise des visites de services dans les collectivités et établissements relevant de son périmètre.

Bien que les avis rendus par le CST soient consultatifs et ne lient pas l’autorité territoriale, la consultation préalable de cette instance est obligatoire dès lors qu’un projet de décision entre dans son champ de compétences.

La saisine du CST départemental doit donc être prévue avant tout projet de délibération.

Saisir les instances

CST de réexamen : Principe

Si l'avis du collège des représentants du personnel est unanimement défavorable sur un projet de délibération, le dossier devra être obligatoirement présenté de nouveau lors d’une session dite “de réexamen”. 

Cette nouvelle séance a lieu entre 8 et 30 jours après la tenue de la session ordinaire, délai pendant lequel l'employeur peut apporter des modifications ou des commentaires à son projet.

Une fois le dossier réexaminé, la collectivité ou l'établissement peut délibérer sur la base de l'avis rendu, quel qu'il soit.

Exception : Les décisions qui ne sont pas adoptées sous forme de délibération (arrêté, ...) ne font jamais l’objet d’un réexamen quand bien même l’avis rendu est défavorable à l’unanimité.