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Publication des actes administratifs du Centre de Gestion de Loire-Atlantique

Depuis l’ordonnance du 7 octobre 2021, le Centre de Gestion est tenu de procéder à la publication de ses actes administratifs par voie dématérialisée.

Mise à jour le 25 mars 2026

2026_001_Rapport d'activité 2025

2026_001_Rapport d'activité 2025_Annexe

2026_002_Socle commun de compétences - élargissement au dispositif de signalement et à la prévoyance

2026_002_Annexe_Socle commun de compétences - élargissement au dispositif de signalement et à la prévoyance

2026_003_Compte financier unique - budget principal 2025

2026_003_Rapport_Compte financier unique - budget principal 2025

2026_004_Compte financier unique - budget annexe 2025

2026_004_Rapport_Compte financier unique - budget annexe 2025

2026_005_Affectation des résultats - budget principal

2026_006_Affectation des résultats - budget annexe

2026_007_Budget supplémentaire - budget principal 2026

2026_008_Budget supplémentaire - budget annexe 2026

2026_009_Vente de véhicules réformés

2026_010_Bilan financier concours d’ingénieur territorial

2026_011_Composition du comité social territorial et de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail

2026_012_Désignation des représentants des collectivités aux commissions administratives et consultative paritaires

2026_013_Autorisation d'ester en justice pour tout litige lié aux élections du conseil d’administration et contentieux concours sur la période de mars à juin 2026  

2026_014_RIFSEEP - Complément indemnitaire annuel – modalités transitoires de versement

2026_015_Accueil des apprentis au centre de gestion

2026_016_Rémunération des apprentis au centre de gestion 2026 à 2028

2026_017_Modification du tableau des emplois