Mis à jour le 25/01/2019. Sommaire de cette rubrique Comment constituer un dossier en CCP ? Saisine à la demande de l’agent contractuel de droit public et de l'autorité territoriale A quoi sert la commission consultative paritaire (CCP) décret 2016-1858 du 23.12.2016 Détail des compétences (article 20) Quand se réunit les CCP ? Calendrier prévisionnel 2020 Qui sont les représentants en CCP ? Composition de la commission consultative paritaire (CCP) des catégories A, B et C Tirage au sort CCP - résultats du tirage au sort Listes des agents à appeler pour être nommés représentants du personnel aux Commissions Consultatives Paritaires, catégories A,B et C
Comment constituer un dossier en CCP ? Saisine à la demande de l’agent contractuel de droit public et de l'autorité territoriale
A quoi sert la commission consultative paritaire (CCP) décret 2016-1858 du 23.12.2016 Détail des compétences (article 20)
Qui sont les représentants en CCP ? Composition de la commission consultative paritaire (CCP) des catégories A, B et C
Tirage au sort CCP - résultats du tirage au sort Listes des agents à appeler pour être nommés représentants du personnel aux Commissions Consultatives Paritaires, catégories A,B et C
Actualité juridique et statutaire Guide pour la gestion de l'indemnisation du chômage Les différentes étapes de l’indemnisation
Actualité juridique et statutaire Don de jours pour un enfant décédé Le décret 2021-259 du 9 mars 2021 élargit au bénéfice des parents d’enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris. Ce décret, pris en application de l'article 3 de la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des...
