Sommaire de cette rubrique A quoi sert la commission consultative paritaire (CCP) décret 2016-1858 du 23.12.2016 Détail des compétences (article 20) Comment constituer un dossier en CCP ? Saisine à la demande de l’agent contractuel de droit public et de l'autorité territoriale Quand se réunit les CCP ? Calendrier prévisionnel 2019 Qui sont les représentants en CCP ? Composition de la commission consultative paritaire (CCP) des catégories A, B et C
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