Mis à jour le 25/01/2019. Sommaire de cette rubrique Comment constituer un dossier en CCP ? Saisine à la demande de l’agent contractuel de droit public et de l'autorité territoriale A quoi sert la commission consultative paritaire (CCP) décret 2016-1858 du 23.12.2016 Détail des compétences (article 20) Quand se réunit les CCP ? Calendrier prévisionnel pour le premier semestre 2022 Qui sont les représentants en CCP ? Composition de la commission consultative paritaire (CCP) des catégories A, B et C Tirage au sort CCP - résultats du tirage au sort Listes des agents à appeler pour être nommés représentants du personnel aux Commissions Consultatives Paritaires, catégories A,B et C
Comment constituer un dossier en CCP ? Saisine à la demande de l’agent contractuel de droit public et de l'autorité territoriale
A quoi sert la commission consultative paritaire (CCP) décret 2016-1858 du 23.12.2016 Détail des compétences (article 20)
Qui sont les représentants en CCP ? Composition de la commission consultative paritaire (CCP) des catégories A, B et C
Tirage au sort CCP - résultats du tirage au sort Listes des agents à appeler pour être nommés représentants du personnel aux Commissions Consultatives Paritaires, catégories A,B et C
Actualité juridique et statutaire Revalorisation de la catérorie B dans la FPT Revalorisation de la catégorie B dans la FPT
Actualité juridique et statutaire Conditions de réintégration du fonctionnaire à l’issue d’une disponibilité pour convenances personnelles [JURISPRUDENCE : DISPONIBILITÉ] Réintégration après disponibilité : le Conseil exige une proposition ferme et précise
