Sommaire de cette rubrique A quoi sert la commission consultative paritaire (CCP) décret 2016-1858 du 23.12.2016 Détail des compétences (article 20) Comment constituer un dossier en CCP ? Saisine à la demande de l’agent contractuel de droit public et de l'autorité territoriale Quand se réunit les CCP ? Calendrier prévisionnel 2019 Qui sont les représentants en CCP ? Composition de la commission consultative paritaire (CCP) des catégories A, B et C
A quoi sert la commission consultative paritaire (CCP) décret 2016-1858 du 23.12.2016 Détail des compétences (article 20)
Comment constituer un dossier en CCP ? Saisine à la demande de l’agent contractuel de droit public et de l'autorité territoriale
Qui sont les représentants en CCP ? Composition de la commission consultative paritaire (CCP) des catégories A, B et C
Actualité juridique et statutaire Disponibilité et droits à l’avancement Pièces justificatives permettant à l’agent territorial en disponibilité de conserver ses droits à l’avancement
Actualité juridique et statutaire Maire et sapeur-pompier volontaire Quelle compatibilité de la fonction de maire et de sapeur-pompier volontaire ?
