Commission Consultative Paritaire (CCP)

Sommaire de cette rubrique

• Comment constituer un dossier en CCP ?

  Saisine à la demande de l’agent contractuel de droit public et de l'autorité territoriale

• A quoi sert la commission consultative paritaire (CCP)

  décret 2016-1858 du 23.12.2016 Détail des compétences (article 20)

• Quand se réunit les CCP ?

  Calendrier prévisionnel 2020

• Qui sont les représentants en CCP ?

  Composition de la commission consultative paritaire (CCP) des catégories A, B et C    

• Tirage au sort CCP - résultats du tirage au sort

  Listes des agents à appeler pour être nommés représentants du personnel aux Commissions Consultatives Paritaires, catégories A,B et C