Mis à jour le 25/01/2019.

Sommaire de cette rubrique
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Comment constituer un dossier en CCP ?
Saisine à la demande de l’agent contractuel de droit public et de l'autorité territoriale -
A quoi sert la commission consultative paritaire (CCP)
décret 2016-1858 du 23.12.2016 Détail des compétences (article 20) -
Quand se réunit les CCP ?
Calendrier prévisionnel 2020 -
Qui sont les représentants en CCP ?
Composition de la commission consultative paritaire (CCP) des catégories A, B et C -
Tirage au sort CCP - résultats du tirage au sort
Listes des agents à appeler pour être nommés représentants du personnel aux Commissions Consultatives Paritaires, catégories A,B et C