Actualité du centre de gestion
20 Juin 2022
Elections professionnelles 2022 : quel est le rôle du Centre de Gestion?
Nous sommes chargés d'organiser les élections professionnelles pour les instances consultatives suivantes :
- le Comité social territorial départemental (CST) pour les collectivités et établissements affiliés de moins de 50 agents (fusion du CT et du CHSCT)
- les trois commissions administratives paritaires (CAP A, B et C) pour les collectivités et établissements affiliés
- la Commission consultative paritaire (CCP) pour les collectivités et établissements affiliés
Nouveau : le vote électronique !
Ces opérations électorales se dérouleront pour la première fois par voie électronique.
- modernisation et simplification du processus
- dépouillement sécurisé
La conception, la gestion et la maintenance du système de vote électronique ont été confiées à un prestataire extérieur spécialisé dans l’organisation et la mise en œuvre de processus électoraux.
Quand auront lieu les élections ?
Ces opérations électorales se dérouleront par voie électronique sur une période allant du 1er décembre au 8 décembre 2022
Comment vont se dérouler ces opérations de vote ?
- Sur tout poste informatique connecté à internet
Le vote électronique s'effectuera à partir de tout poste informatique connecté à internet. Par conséquent, les agents électeurs pourront voter sur leur ordinateur, tablette ou téléphone portable personnel.
- Sur le lieu de travail
Les opérations de vote électronique par internet pourront être réalisées sur le lieu de travail.
L'électeur a la possibilité d'exprimer son vote par internet sur un posté dédié dans un local aménagé à cet effet, situé dans les services de la collectivité ou de l'établissement concerné, et accessible pendant les heures de service.
La collectivité doit s'assurer que les conditions nécessaires à l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote sont respectées.
Par conséquent, un poste informatique dédié sera mis à disposition, dans la mesure du possible, dans les locaux de la collectivité, sur toute la période d’ouverture des scrutins, et selon les heures d'ouverture de votre collectivité ou établissement.
- Au Centre de Gestion
Un poste informatique dédié sera mis à disposition au Centre de gestion pour tous les agents électeurs de Loire-Atlantique, dans un espace permettant d'assurer la confidentialité du vote.
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Pour ces opérations électorales, nous vous invitons à nommer, dans votre collectivité ou établissement, un·e agent référent·e, garant·e du bon déroulement des opérations. Les modalités de vote feront l’objet d’une communication spécifique ultérieure. |
Contactez notre chargé de projet élections pour toute question relative à ces modalités pratiques :
Martin LAFOUGE
02 49 62 43 93
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