V ote électronique au CDG44

Actualité du centre de gestion

20 Juin

Vote électronique au CDG44

Elections professionnelles 2022 : quel est le rôle du Centre de Gestion?

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique est chargé d'organiser les élections professionnelles pour les instances consultatives suivantes :

  • le Comité social territorial départemental (CST) pour les collectivités et établissements affiliés de moins de 50 agents (fusion du CT et du CHSCT)
  • les trois commissions administratives paritaires (CAP A, B et C) pour les collectivités et établissements affiliés
  • la Commission consultative paritaire (CCP) pour les collectivités et établissements affiliés

Nouveau : le vote électronique !

 Ces opérations électorales se dérouleront pour la première fois par voie électronique.

  • modernisation et simplification du processus
  • dépouillement sécurisé

La conception, la gestion et la maintenance du système de vote électronique ont été confiées à un prestataire extérieur spécialisé dans l’organisation et la mise en œuvre de processus électoraux.

Quand auront lieu les élections ?

Ces opérations électorales se dérouleront par voie électronique sur une période allant du 1er décembre au 8 décembre 2022

Comment vont se dérouler ces opérations de vote ?

  • Sur tout poste informatique connecté à internet

Le vote électronique s'effectuera à partir de tout poste informatique connecté à internet. Par conséquent, les agents électeurs pourront voter sur leur ordinateur, tablette ou téléphone portable personnel.

  • Sur le lieu de travail

Les opérations de vote électronique par internet pourront être réalisées sur le lieu de travail.

L'électeur a la possibilité d'exprimer son vote par internet sur un posté dédié dans un local aménagé à cet effet, situé dans les services de la collectivité ou de l'établissement concerné, et accessible pendant les heures de service.

La collectivité doit s'assurer que les conditions nécessaires à l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote sont respectées.

Par conséquent, un poste informatique dédié sera mis à disposition, dans la mesure du possible, dans les locaux de la collectivité, sur toute la période d’ouverture des scrutins, et selon les heures d'ouverture de votre collectivité ou établissement.

  • Au Centre de Gestion

Un poste informatique dédié sera mis à disposition au Centre de gestion pour tous les agents électeurs de Loire-Atlantique, dans un espace permettant d'assurer la confidentialité du vote.

Pour ces opérations électorales, nous vous invitons à nommer, dans votre collectivité ou établissement, un·e agent référent·e, garant·e du bon déroulement des opérations.

Les modalités de vote feront l’objet d’une communication spécifique ultérieure.

Contactez notre chargé de projet élections pour toute question relative à ces modalités pratiques :

Martin LAFOUGE

02 49 62 43 93

mail

Retrouvez la page dédiée aux élections professionnelles

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